Ces données standardisées interopérables sont élaborées à partir des données sources selon un format standard partagé par l'ensemble des acteurs propre à chaque thématique du SINP (occurrences d’espèces, patrimoine géologique, habitats, paysages, espaces protégés, etc.). Le système distingue les DEE d’origine publique ou d’origine privée.
Ce sont des données standardisées interopérables. Elles sont élaborées à partir des données sources selon un format standard partagé par l'ensemble des acteurs propre à chaque thématique du SINP (occurrences d’espèces, patrimoine géologique, habitats, paysages, espaces protégés, etc.). Le système distingue les DEE d’origine publique ou d’origine privée. Elles peuvent être qualifiées comme données sensibles sur la base de la méthodologie produite sous la responsabilité scientifique du MNHN, dans le cadre du SINP. Le format standard des DEE comprend des informations obligatoires correspondant à des utilisations nationales et régionales strictement listées à l'article 10.3.6 du présent protocole, et des informations facultatives. (voir annexe C). Les données élémentaires d‘échanges sont identifiées de façon unique, enrichies par un niveau de sensibilité et validées par les plateformes régionales ou thématiques et nationale. Les DEE contiennent toujours une information géographique, soit précise, soit un rattachement à des unités administratives (commune par exemple), à des mailles techniques définies dans le cadre du SINP (maillage 10km x 10km, etc ...) ou à des zonages (ZNIEFF, N2000, etc.). Les données élémentaires d’échange sont diffusées par les plateformes régionales ou par la plateforme nationale. Les conditions de diffusion sont fixées par une licence SINP portant sur les données diffusées en ligne sur la plateforme nationale et les plateformes régionales du SINP (voir annexe D).
Ce sont des données standardisées inter-opérables. Elles sont élaborées A partir des données-source selon un format standard national propre à chaque thématique du SINP (observations de biodiversité, paysages, espaces protégés, etc.). Elles peuvent correspondre à une ou plusieurs données-sources sous réserve d'assurer la traçabilité entre données-sources et DEE. Le format standard des DEE comprend des informations obligatoires correspondant à des utilisations nationales strictement listées à l'article 10.3.6 du présent protocole et des informations facultatives.