Protocole d'Athènes


Mis à jour le 17/01/2023
Définition
Sens technique

Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre les pollutions d'origine tellurique adopté le 17 mai 1980 à Athènes et entré en vigueur le 17 juin 1983. Le protocole d'Athènes a été modifié par des amendements adoptés le 7 mars 1996 à Syracuse : l'accord s'intitule désormais « protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution provenant de sources et activités situées à terre ».

Source
d'après GIPREB
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Statut de relecture
Soumis au comité de relecture.