Redevance pour pollution d'origine non domestique


Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens commun

 

Somme d'argent payée par les industriels en fonction de l'importance de la pollution rejetée. Elle a étécette redevance a pour objectif d'inciter les entreprises et industriels à réduire leurs rejets. Les taux de redevance sont fixés par éléments polluants et peuvent être modulés par zone, pour prendre en compte l'état du milieu naturel.

Source
d'après Agences de l'eau
Statut de relecture
Soumis au comité de relecture.