Définition
Sens technique
Sous-bassin ou groupement de sous-bassins dont le contour peut être déterminé par le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). C'est l'unité de référence pour une délimitation des projets périmètres de Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) s'appuyant sur des critères de cohérence hydrographique (bassin versant), écosystémique, hydrogéologique et socio-économique.Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et OFB
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Traductions
Statut de relecture
Soumis au comité de relecture.