Gestion de l'eau et des milieux
Directive-cadre sur l'Eau (DCE)
Réglementation européenne incitant, entre autres, à obtenir des eaux de meilleurs qualité physicochimique et biologique ; et à suivre cet état par masse d'eau.
Direction régionale de l'environnement (DIREN)
Services déconcentrés de l’État qui, sous l’autorité du préfet de région et des préfets de département, exercent certaines des attributions relevant du ministère en charge de l’Écologie. Directions régionales de l’environnement (DIREN) avant la révision générale des politiques publiques elles deviennent progressivement les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL).
Décision n° 2455/2001/CE
Décision n° 2455/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2001 établissant la liste des substances prioritaires dans le domaine de l'eau et modifiant la directive 2000/60/CE. La liste des substances prioritaires, incluant les substances dangereuses prioritaires, prévue à l'article 16, paragraphes 2 et 3, de la directive 2000/60/CE est adoptée par la présente décision. Cette liste, telle qu'elle figure à l'annexe de la présente décision, est ajoutée à la directive 2000/60/CE en tant qu'annexe X.
Gestion intégrée des eaux pluviales
Méthode de gestion des eaux pluviales visant à rester au plus près du grand cycle naturel de l’eau en privilégiant l’infiltration des eaux au plus près de leur point de chute et, en cas d’infiltration partielle, à retenir l’excédent et à le rejeter à débit limité.
Bassin DCE
Un bassin DCE correspond : - soit à un district hydrographique national (exemple: Les cours d'eau de la Corse) ; - soit à une portion d'un district hydrographique international située sur le territoire d'un état membre (exemples: la Meuse; la Sambre). Chaque bassin DCE dispose d'une autorité compétente coordinatrice qui est l'instance responsable de la mise en oeuvre de la DCE au sein du bassin DCE. Sa représentation cartographique est l'agrégation des polygones des sous bassins DCE administratifs le composant.
District hydrographique
Toute zone terrestre et maritime, au sens de la DCE, composée d'un ou plusieurs bassins hydrographiques ainsi que des eaux souterraines et eaux côtières associées, identifiée comme principale unité aux fins de la gestion des bassins hydrographiques.
Petit cycle de l'eau
Depuis le XIXème siècle, l’homme a mis en place tout un système pour capter l’eau, la traiter (si nécessaire) afin de la rendre potable, pouvoir en disposer à volonté dans son domicile, en ouvrant simplement son robinet, puis pour collecter cette eau, une fois salie, la traiter et la restituer suffisamment propre, au milieu naturel, pour qu’elle n’altère pas le bon état écologique de ce dernier. Ce cycle, totalement artificiel, est appelé « petit cycle de l’eau ».
Résilience écologique
Capacité d’un système vivant (écosystème, biome, population, biosphère) à retrouver les structures et les fonctions de son état de référence après une perturbation.
Loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public
Loi qui prévoit la remise d’un rapport par le délégataire qui doit comporter les comptes et une analyse de la qualité du service.