Loi qui institue l’obligation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement, fixe la durée des délégations de service public et interdit la pratique des droits d’entrée par le délégataire. Elle introduit aussi la responsabilité des personnes morales.
Limitation de la durée de tous les contrats de délégation de service public. Elle prévoit une procédure de publicité et de mise en concurrence préalable à leur signature. Elle est dite loi Sapin. Elle est parvenue à améliorer la concurrence dans les domaines de l’eau potable et de l’assainissement...
Actions qui s’appuient sur les écosystèmes afin de relever les défis globaux comme la lutte contre les changements climatiques, la gestion des risques naturels (inondations, sécheresse, submersion marine), la santé, l’accès à l’eau, la sécurité alimentaire…
Les SfN visent à protéger, restaurer et gérer de manière durable les écosystèmes : la préservation des forêts, les rivières en bon état, la restauration et le fonctionnement des zones humides, tout concourt à agir au plus près du terrain (actions locales pour un objectif global). Il est impératif que la société adopte une combinaison de solutions inspirées par la nature, dérivées de la nature et fondées sur la nature : Il s'agit bien d'intérêt mutuel. La nature y gagne, et les territoires qui prennent ainsi soin des cycles naturels, du bon état des milieux ont aussi tout à y gagner.
Actions visant à protéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmes naturels ou modifiés, pour relever directement les enjeux de société de manière efficace et adaptative tout en assurant le bien-être humain et des avantages pour la biodiversité.
Une SfN a donc deux caractéristiques : c’est une solution visant à répondre à un défi de société, et qui a des effets bénéfiques pour la biodiversité. De plus, au sens de l’UICN, la dénomination SfN ne s’applique pas à une mesure isolée ou trop ponctuelle. Elle désigne un projet qui est planifié et géré sur le long terme, intégré à son environnement, élaboré en concertation avec les acteurs concernés.
Actions qui visent à ralentir l’écoulement de l’eau de surface et à favoriser son infiltration, à l’échelle du bassin versant, en s’appuyant sur les capacités naturelles des sols et des écosystèmes. Les MNRE sont des mesures mises en œuvre dans l’objectif d’augmenter la rétention d’eau dans le bassin versant, en améliorant ou en restaurant la capacité de rétention d’eau des écosystèmes aquatiques, des sols et du sous-sol. Les mesures sont mobilisables de manière combinée dans un bassin versant, et peuvent contribuer simultanément à de nombreux objectifs : Prévenir les risques d’inondation ; Réduire les déficits quantitatifs ; Contribuer à améliorer la qualité des eaux ; Restaurer des habitats aquatiques et humides ; Modifier les pratiques agricoles et sylvicoles. Elles constituent pour un certain nombre d'entre elles des solutions fondées sur la nature (SfN).
Phénomène d’érosion qui se propage de l’aval vers l’amont d’un cours d’eau : dans le cas d’un déficit sédimentaire sur un tronçon aval, le cours d’eau, pour retrouver sa pente d’équilibre, va prélever en amont les sédiments nécessaires. Cette dynamique de rééquilibrage, souvent causée par la rectification du cours d’eau ou l’extraction trop importante de granulats dans son lit, se poursuit tant que le cours d’eau n’a pas retrouvé une pente d'équilibre, et peut provoquer un phénomène d‘incision. S'oppose à l'érosion progressive.
Ecosystème qui se développe uniquement sur des sols calcaires. Elle est constituée majoritairement de plantes herbacées rases et de quelques ligneux. Ce sont des milieux qui abritent une grande biodiversité floristique et faunistique (lépidoptères, orthoptères, plantes grasses…). Aujourd’hui ces milieux ne sont plus pâturés, et ont tendance à se refermer par la colonisation des ligneux : des opérations de réouverture sont donc mises en place pour limiter l’expansion des ligneux (broyage, abattage, pâturage d’espèces rustiques, etc…).
Se dit d’un cours d’eau dont la morphologie présente de nombreux méandres et donc une grande diversité. En opposition au cours d’eau rectifié.
Action de démanteler et détruire un obstacle à la continuité écologique (biologique et sédimentaire) d’un cours d’eau. Par exemple un seuil ou un barrage, édifié sur les cours d’eau.
Elle correspond à l’hydroélectricité totale dont on retire l’hydroélectricité issue des pompages, réalisés par l’intermédiaire des stations de transfert d’énergie par pompage (Step). Ces installations permettent de remonter, aux heures de faible demande électrique, l’eau d’un bassin inférieur vers une retenue située en amont d’une centrale hydroélectrique. Les Step sont dites pures, lorsque la centrale hydraulique est exclusivement dédiée à cette activité de pompage, ou mixtes dans le cas contraire. Pour les données relatives aux nombre et puissance des centrales hydrauliques renouvelables, seules sont exclues les Step pures. Pour la production, toute l’hydroélectricité produite par pompage dans les Step pures ou mixtes est retirée. L’hydroélectricité issue des pompages est dite non renouvelable.