Gestion de l'eau et des milieux

Mode de gestion de certaines activités qui intègre, dès la phase de conception, l'ensemble des facteurs écologiques, économiques et sociaux qui leur sont liés. En évaluant l'ensemble de ses conséquences sur un milieu donné, il apparaît que la gestion intégrée contribue à économiser temps, espace et moyens de production et à diminuer les pertes en matière d'énergies et de ressources naturelles.

Ensemble des processus d'organisation, des techniques et des moyens mis en oeuvre pour se préparer à une crise, y faire face et en atténuer les conséquences. La gestion de crise comprend l'alerte, l'intervention coordonnée des secours et l'analyse rétrospective du déroulement et des effets des deux premières phases.

Conduite de projets qui, dans sa mise en oeuvre et son suivi, applique les principes du génie écologique et favorise la résilience des écosystèmes. Le génie écologique permet notamment la reconstitution de milieux naturels, la restauration de milieux dégradés et l'optimisation de fonctions assurées par les écosystèmes.

Ensemble des connaissances scientifiques, techniques et pratiques permettant de comprendre et d'améliorer les interactions entre les êtres humains et les milieux naturels.

Ensemble d'actions en faveur de l'environnement permettant de contrebalancer les dommages, causés par la réalisation d'un projet, qui n'ont pu être évités ou limités. La compensation écologique peut consister en la protection d'espaces naturels, la restauration, la valorisation ou la gestion dans la durée d'habitats naturels.

Espace aménagé entre la station de traitement des eaux usées et le milieu récepteur des rejets des eaux usées traitées (il ne fait pas partie de la station de traitement des eaux usées). Les zones de rejet végétalisées (ZRV) se caractérisent par l'utilisation des végétaux (le plus souvent aquatiques mais éventuellement aussi terrestres) et leur implantation, à proximité de la station d'épuration, dans l'espace restant disponible après la construction de cette dernière. La ZRV n'est pas une zone humide dans la mesure où il n'y a pas de « présence prolongée d'eau d…

Loi de transposition de la directive-cadre sur l'eau de 2000 (DCE), qui harmonise la réglementation européenne en matière de gestion de l'eau et instaure l'obligation de protéger et restaurer la qualité des eaux et des milieux aquatiques dans l'ensemble de l'Union européenne. Des objectifs environnementaux doivent ainsi être fixés pour tous les milieux aquatiques (rivières, lacs, eaux littorales - eaux côtières et de transition - et souterraines) à l'horizon 2015 : l'atteinte du bon état* des eaux, la non détérioration des ressources et la réduction ou la suppression des rejets de substances dangereuses. La nouveauté de la notion de « bon état » repose désormais sur le bon fonctionnement des milieux aquatiques prenant en compte l'ensemble des compartiments constitutifs des milieux : l'eau, la faune, la flore et les habitats.

Loi apportant les modifications nécessaires au cadre législatif pour appliquer les nombreuses directives européennes définissent des normes de qualité auxquelles doivent satisfaire les eaux pour certains usages (eau potable, eaux de baignade, eaux piscicoles, eaux conchylicoles). Elle reconnaît la ressource en eau comme "patrimoine commun de la Nation". Elle introduit la notion d’unité de la ressource en matière de gestion. Les mesures de protection s’appliquent en effet "aux eaux superficielles et souterraines, et aux eaux de mer dans la limite des eaux territoriales ".

Un des points forts de la loi du 3 janvier 1992 est l'instauration des deux nouveaux systèmes de planification globale de la ressource en eau : les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (

Afin de faire face à l'évolution de la démographie, au développement industriel et aux problèmes de pollution grandissants qu'ils génèrent, première loi créant les conditions institutionnelles, financières et techniques d'une gestion globale et décentralisée de la ressource en eau. Elle instaure ainsi : une logique de gestion selon les  six grands bassins hydrographiques (et non selon une logique administrative) ; la création, dans chaque bassin, d'un comité de bassin chargé d'élaborer la politique de gestion de l'eau, et d'une agence de l'eau (ou agence financière de bassin…