Renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés a l’homme.
Système d’information de l’État. Il repose sur les systèmes de données publiques qui rassemblent des données relatives au milieu marin dans les espaces maritimes français.
Le système d'information sur le milieu marin (SIMM) a pour objectif de faciliter le partage et la diffusion des données sur le milieu marin. Pour cela, il s’appuie sur les banques de données et les systèmes d’information déjà organisés sur ce domaine, et en crée de nouveaux. Le SIMM fédère les acteurs des données publiques sur le milieu marin (services de l’Etat, établissements publics, etc.).
Système d’information de l’État. Il est l’un des trois systèmes fédérateurs au niveau national (avec le système d’information sur l’eau et celui sur la biodiversité).
Il sert à la prise en compte des grands enjeux écologiques du développement durable sur le milieu marin, notamment le changement climatique, la perte accélérée de biodiversité, la raréfaction des ressources, la multiplication des risques sanitaires, alimentaires et naturels, la régulation des usages et de leurs impacts sur les milieux marins.
Le SIMM a un rôle essentiel pour rendre compte à l’Union Européenne de la mise en œuvre de plusieurs politiques publiques, comme la Directive Cadre « Stratégie pour le Milieu Marin » (DCSMM) et la Directive Cadre « Planification de l’Espace Maritime » (DCPEM).
Politique de l’Union dont l’objectif est de favoriser une prise de décision coordonnée et cohérente pour optimiser le développement durable, la croissance économique et la cohésion sociale des États membres, notamment des régions côtières, insulaires et ultrapériphériques de l’Union, ainsi que des secteurs maritimes, grâce à des politiques cohérentes dans le domaine maritime et à la coopération internationale en la matière. (cf. Directive cadre pour la planification de l'espace maritime -DCPEM)
Le produit « Limites relatives aux usages de pêche » contient les limites maritimes liées aux usages de pêche et issues des réglementations française et européenne. Ces limites sont gérées par la Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture (DPMA) du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.
Ces limites sont réparties en trois catégories :
- la limite intérieure de la bande côtière de pêche (6 milles marins) ;
- la limite des 3 milles marins ;
- la limite de pêche en Outre-mer (100 milles marins).
Actions qui s’appuient sur les écosystèmes afin de relever les défis globaux comme la lutte contre les changements climatiques, la gestion des risques naturels (inondations, sécheresse, submersion marine), la santé, l’accès à l’eau, la sécurité alimentaire…
Les SfN visent à protéger, restaurer et gérer de manière durable les écosystèmes : la préservation des forêts, les rivières en bon état, la restauration et le fonctionnement des zones humides, tout concourt à agir au plus près du terrain (actions locales pour un objectif global). Il est impératif que la société adopte une combinaison de solutions inspirées par la nature, dérivées de la nature et fondées sur la nature : Il s'agit bien d'intérêt mutuel. La nature y gagne, et les territoires qui prennent ainsi soin des cycles naturels, du bon état des milieux ont aussi tout à y gagner.
Actions visant à protéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmes naturels ou modifiés, pour relever directement les enjeux de société de manière efficace et adaptative tout en assurant le bien-être humain et des avantages pour la biodiversité.
Une SfN a donc deux caractéristiques : c’est une solution visant à répondre à un défi de société, et qui a des effets bénéfiques pour la biodiversité. De plus, au sens de l’UICN, la dénomination SfN ne s’applique pas à une mesure isolée ou trop ponctuelle. Elle désigne un projet qui est planifié et géré sur le long terme, intégré à son environnement, élaboré en concertation avec les acteurs concernés.
Étendue de mer, relativement longue et étroite, pénétrant à l'intérieur des terres, résultant de l'envahissement par la mer de la partie aval d'une vallée fluviale.
Espace compris entre la limite de l'étage infralittoral (limite inférieure de vie de la majorité des algues pluricellulaires) et la profondeur à laquelle la photosynthèse devient impossible en raison d'une lumière trop faible. La profondeur de l'étage circalittoral, en général une centaine de mètres, dépend de la plus ou moins grande
Partie du littoral jamais découverte par la mer. Elle s'étend depuis la zone de balancement des marées vers le large, jusqu'à ce que la profondeur de l'eau devienne trop importante pour permettre la pénétration de la lumière.
Espace compris entre la limite de marée la plus basse (basse mer de vives eaux) et la limite compatible avec la vie des plantes à fleur marines et des algues pluricellulaires, à environ quelques dizaines de mètres de profondeur. Cet étage est colonisé par des organismes qui exigent une immersion continue.