Définition
Sens réglementaire
Décision émanant de l'autorité compétente locale (Le préfet), ayant une portée limitée dans le temps, afin de restreindre ou d'interdire l'utilisation des coquillages d'une zone, du fait d'une contamination microbiologique, phycotoxinique ou chimique ponctuelle avérée.Source
d'après le Ministère chargé de l'agriculture et OIEau
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Statut de relecture
Soumis au comité de relecture.