Directive Conservation des oiseaux sauvages


Mis à jour le 05/10/2021
Synonymes
Directive Oiseaux sauvages.
Définition
Sens réglementaire

Directive  2009/147/CE  du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009  concernant  la  conservation  des  oiseaux  sauvages :

Elle vise à la conservation de tous les oiseaux sauvages dans l’Union européenne (UE) en fixant des règles pour leur protection, leur conservation, leur gestion et leur régulation. Elle s’applique aux oiseaux ainsi qu’à leurs œufs, à leurs nids et à leurs habitats. Les pays de l’UE classent en zones de protection spéciale (ZPS) les territoires les plus appropriés en nombre et en superficie à la conservation de ces espèces dans les zones maritimes et terrestres d’application de la présente directive. Une attention particulière doit être portée aux zones humides. Les ZPS font partie du réseau de sites protégés Natura 2000, au même titre que les zones spéciales de conservation désignées conformément à la directive «Habitats»

Source
d'après Eur-lex
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Statut de relecture
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