Glossaire de A à Z


Darwin Core

Mis à jour le 28/04/2022
Définition
Sens commun
Le format Darwin Core vise à faciliter l’échange d’informations concernant les occurrences géographiques de présence des organismes et l’existence de spécimens dans les collections.
Source
d’après Biodiversity Information Standards (TDWG)

Débit

Mis à jour le 07/06/2022
Définition
Sens commun

Volume d'eau qui traverse un point donné d'un cours d'eau dans un laps de temps déterminé.

Source
d'après OiEau
Sens technique

Volume d'eau qui traverse une section transversale d'un cours d'eau par unité de temps. Les débits des cours d'eau sont exprimés en m3/s avec au minimum trois chiffres significatifs (ex:1,92 m3/s, 19,2 m3/s, 192 m3/s) ou, pour les petits cours d'eau, en l/s. La précision d'un résultat de débit dépend de nombreux facteurs : type de méthode employée, soin apporté aux mesures, rigueur dans le dépouillement, influence du terrain. En hydrologie, le terme débit entre dans un grand nombre d'expressions à caractère descriptives : débit d'étiage,

Source
d'après OiEau

Débit affecté

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique
D'après la loi sur l'eau de 1992, « lorsque des travaux d'aménagement hydraulique, autres que ceux concédés ou autorisés en application ont pour objet ou pour conséquence la régulation du débit d'un cours d'eau non domanial ou l'augmentation de son débit en
Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB

Débit annuel

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique
Débit moyen sur une année : il est obtenu le plus souvent en additionnant les débits moyens journaliers de l'année et en divisant par le nombre de jours de l'année.
Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB

Débit annuel interannuel

Mis à jour le 07/08/2019
Définition
Sens technique

Moyenne des débits annuels sur une période d'observations suffisamment longue pour être représentative des débits mesurés ou reconstitués. Il est fréquemment dénommé module interannuel ou module. Il permet de caractériser l'écoulement d'une année " moyenne ".

Source
d'après SCHAPI

Débit classé

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique
Statistique sur des débits caractéristiques. On peut exprimer la valeur du débit classé non dépassé en moyenne n jours par an (DCNn) ou la valeur du débit classé dépassé n jours par an (DCXn).
Source
d'après Cemagref

Débit contrôlé

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique
Débit résultant des interventions humaines et tel que les écoulements sont totalement perturbés : transferts effectués d'un bassin à un autre au moyen de réseaux naturels aménagés et/ou artificiels.
Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB

Débit d'étiage

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique

Débit minimum d'un cours d'eau calculé sur un pas de temps donné en période de basses eaux. Ainsi pour une année donnée on parlera de : débit d'étiage journalier, débit d'étiage de n jours consécutifs, débit d'étiage mensuel - moyenne des débits journaliers du mois d'étiage (QMNA). Pour plusieurs années d'observation, le traitement statistique de séries de débits d'étiage permet de calculer un débit d'étiage fréquentiel. Par exemple, le débit d'étiage mensuel quinquennal (ou QMNA 5) est un

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB

Débit d'étiage de référence

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique

Débit de référence légal, défini comme le débit mensuel d'étiage de récurrence 5 (ou de fréquence 1/5, c'est-à-dire se produisant une année sur cinq), désigné par le sigle QMNA 5 (fréquence 1/5).

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB

Débit de crise (DCR)

Mis à jour le 15/03/2019
Définition
Sens technique

Valeur de débit d'étiage au-dessous de laquelle l'alimentation en eau potable pour les besoins indispensables à la vie humaine et animale, ainsi que la survie des espèces présentes dans le milieu sont mises en péril. À ce niveau d'étiage, toutes les mesures possibles de restriction des consommations et des

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB

Débit de crue

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique
Pour une année donnée: soit le plus fort débit instantané (QIX) soit le plus fort débit journalier (QJX). Pour plusieurs années, à partir d'un échantillon le plus fourni possible de débits de crue annuels, valeur du débit associé à différentes périodes théoriques de retour (2, 5, 10 et jusqu'à 50 ans dans Hydro), déterminée par une étude statistique. Un intervalle de confiance est calculé, qui dépend du nombre d'années disponibles, de leur homogénéité, de la méthode utilisée.
Source
d'après SCHAPI

Débit de crue utile (DCU)

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique
Débit des crues indispensables à la vie du cours d'eau ainsi que de ses annexes, et qui n'a pas d'effets intolérables (notamment vis-à-vis des zones habitées). Les petites crues ont un rôle fondamental dans la dynamique de la régénération des milieux ; il ne faut pas chercher à les supprimer ni à y soustraire les milieux.
Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB

Débit écologique

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique

Flux minimal requis pour atteindre les objectifs de qualité sur le plan écologique pour les eaux de surface associées. La valeur de ce montante concept" typeof="skos:concept" class="linked" property="skos:label" xmlns:skos="http://www.w3.org/2004/02/skos/core#">flux varie suivant les pays.

Source
d'après Eurostat

Débit influencé

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique
Débit d'un cours d'eau perturbé du fait des interventions humaines mais tels que les écoulements conservent leurs caractéristiques générales.
Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB

Débit liquide

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique

Volume d'eau traversant une section transversale d'un cours d'eau par unité de temps. Les débits des cours d'eau sont exprimés en m3/s avec trois chiffres significatifs (ex :1,92 m3/s, 19,2 m3/s, 192 m3/s), ou pour les petits cours d'eaux, en l/s. La banque nationale HYDRO stocke les mesures de hauteurs d'eau en provenance de 3 500 stations de mesures (dont 2 400 sont actuellement en service) et permet de calculer les débits instantanés, journaliers et mensuels sur un très grand nombre de rivières françaises. Le débit liquide constitue avec le

Source
d'après AFB

Débit mensuel

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique
Débit moyen sur un mois : il est obtenu le plus souvent en additionnant les débits moyens journaliers du mois et en divisant par le nombre de jours du mois.
Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB

Débit mensuel interannuel

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique
Moyenne arithmétique des débits mensuels d'un mois donné, calculée sur une période suffisamment longue pour être représentative. Il permet de caractériser l'écoulement moyen d'un mois donné.
Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB

Débit minimal

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique
Valeur de débit maintenu à l'aval d'un ouvrage localisé de prise d'eau (rivière court-circuitée,...) en application de l'article L-232-5 du code rural. Cet article vise explicitement les "ouvrages à construire dans le lit d'un cours d…
Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB

Débit moyen annuel

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique
Débit moyen sur une année : il est obtenu le plus souvent en additionnant les débits moyens journaliers de l'année et en divisant par le nombre de jours de l'année.
Source
d'après AFB

Débit moyen journalier

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique
Rapport entre le volume écoulé, durant une journée complète (de 0 à 24 h), et la durée correspondante. Ce volume est calculé à partir de la chronique des débits instantanés. Si le débit est exprimé en m3/s, le volume est calculé en m3 et la durée est de 86 400 s.
Source
d'après SCHAPI

Débit moyen minimal annuel (VCNn)

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique
Débit moyen minimal annuel calculé sur n jours consécutifs. Le VCN3 permet de caractériser une situation d'étiage sévère sur une courte période (3 jours). Le VCN30 renseigne sur la ressource minimum sur un mois. A la différence du débit d'étiage (QMNA), il est calculé sur une période de 30 jours consécutifs quelconques. A partir d'un échantillon de valeurs d'un paramètre (ex : VCN3), on calcule, pour certaines périodes de retour, les valeurs statistiques dudit paramètre (ex : VCN3 biennal ou 2 ans).
Source
d'après SCHAPI

Débit naturel

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens commun
Débit d'un cours d'eau non perturbé par les interventions humaines (en l'absence d'ouvrage hydraulique notamment). Une valeur est estimée pour les débits mensuels et annuels uniquement.
Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB

Débit quinquennal humide

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique
Débit mensuel ayant une probabilité de 1/5 d'être dépassé chaque année. Il permet de caractériser un mois calendaire de forte hydraulicité.
Source
d'après SCHAPI

Débit quinquennal sec

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique
Débit mensuel ayant une probabilité de 4/5 d'être dépassé chaque année. Il permet de caractériser un mois calendaire de faible hydraulicité.
Source
d'après SCHAPI

Débit réservé

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique

Débit minimal éventuellement augmenté des prélèvements autorisés sur le tronçon influencé. Il est exprimé notamment dans les cahiers des charges et les règlements d'eau. Souvent utilisé à tort à la place de débit minimal.

Source
d'après Ministère chargé de l'écologie

Débit seuil d'alerte (DSA)

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique

Valeur "seuil" de débit qui déclenche les premières mesures de restriction pour certaines activités. Ces mesures sont prises à l'initiative de l'autorité préfectorale, en liaison avec une cellule de crise et conformément à un plan de crise. En dessous de ce seuil, l'une des fonctions (ou activités) est compromise. Pour rétablir partiellement cette fonction, il faut donc en limiter temporairement une autre : prélèvement ou

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB

Débit solide

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens commun

Masse des matières solides traversant une section donnée d'un cours d'eau par unité de temps. Le débit solide comprend les matières en solution, les matières en suspension et les matériaux de fond. Ces matériaux sont déplacés dans le lit du cours d'eau selon différentes lois de transport : charriage, suspension, saltation. Le débit solide constitue avec le

Source
d'après AFB

Débit spécifique

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique
Débit par unité de superficie de bassin versant exprimé généralement en litres/seconde/km2. Permet la comparaison entre des cours d'eau sur des bassins versants différents.
Source
d'après SCHAPI

Déblai

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens commun

Action d'enlever des terres ou des décombres pour niveler ou abaisser le sol.

Source
d'après Centre national de ressources textuelles et lexicales

Décantation de boue

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens technique

Etape de séparation des boues actives et de l'eau épurée effectuée par sédimentation dans un clarificateur ou un décanteur secondaire. La bonne décantabilité des boues est primordiale pour l'efficacité et la fiabilité de l'épuration.

Source
d'après FNDAE

Décarbonatation

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens technique

Action visant à éliminer une partie du calcium et du magnésium d'une eau afin d'obtenir un compromis entre le bon équilibre minéral de l'eau et le niveau optimum de dureté.

Source
d'après Ifremer et Conseil général de Seine-et-Marne

Déchet

Mis à jour le 06/03/2019
Définition
Sens commun

Matériaux rejetés comme n'ayant pas une valeur immédiate ou laissés comme résidus d'un processus ou d'une opération.

Source
d'après dictionnaire Larousse
Sens réglementaire

Au sens de la loi du 15 juillet 1975 (article L.541-1-1 du Code de l'environnement), tout résidu issu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné, ou que son détenteur destine à l'abandon.

Source
d'après Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

Déchet vert

Mis à jour le 15/09/2021
Définition
Sens technique

Matière végétale issue de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d'arbustes, d'élagages, de débroussaillement et d'autres pratiques similaires, qui peut, ou non, être un structurant.

Source

Décideur du SINP

Mis à jour le 28/04/2022
Définition
Sens technique
Le rôle de décideur est le rôle tenu au niveau national par le comité de pilotage du SINP (COPIL SINP et au niveau régional par le comité de suivi régional (CSR), tels que définis à l’article 5 du protocole SINP
Source
d'après INPN

Décision n° 2455/2001/CE

Mis à jour le 08/04/2022
Définition
Sens réglementaire

Décision n° 2455/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2001 établissant la liste des substances prioritaires dans le domaine de l'eau et modifiant la directive 2000/60/CE. La liste des substances prioritaires, incluant les substances dangereuses prioritaires, prévue à l'article 16, paragraphes 2 et 3, de la directive 2000/60/CE est adoptée par la présente décision. Cette liste, telle qu'elle figure à l'annexe de la présente décision, est ajoutée à la directive 2000/60/CE en tant qu'annexe X.

Source
d'après Eur-lex

Décision n° 2455/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2001 établissant la liste des substances prioritaires dans le domaine de l'eau et modifiant la directive 2000/60/CE

Mis à jour le 11/04/2022
Définition
Sens réglementaire

La liste des substances prioritaires, incluant les substances dangereuses prioritaires, de la directive 2000/60/CE est adoptée par la présente décision. Cette liste, telle qu'elle figure à l'annexe de la présente décision, est ajoutée à la directive 2000/60/CE en tant qu'annexe X.

Source
d'après Eur-lex

Déclaration

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens commun
Procédure de police obligeant les particuliers désireux de mettre en place des installations, ouvrages, travaux et activités ayant une incidence sur les eaux et les milieux aquatiques, à les déclarer à partir d'un certain niveau (seuils de prélèvement, rejet, dimension des enclos piscicoles,
Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens commun

Acte administratif reconnaissant le caractère d'utilité publique à une opération projetée par une personne publique ou pour son compte, après avoir recueilli l'avis de la population à l'issue d'une enquête d'utilité publique. La déclaration d'utilité publique (DUP) est en particulier la condition préalable à une expropriation (pour cause d'utilité publique)…

Source
d'après Ministère chargé de l'écologie

Décontamination de nappe

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens commun

Action visant à éliminer une pollution de l'eau souterraine. Une décontamination de nappe peut se faire par différentes approches (physiques, chimiques ou biologiques), in situ (directement sous terre) ou ex situ (pompage, traitement puis réinjection de l'eau).

Source
d'après UPJV

Décontamination du sol

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens commun

Action visant à extraire ou détruire tout ou partie des polluants présents dans un sol. Les techniques de réhabilitation des sols pollués sont classés en quatre catégories : traitements physiques, traitements chimiques, traitements biologiques et traitements thermiques.

Source
d'après OIEau

Décret

Mis à jour le 15/06/2018
Définition
Sens commun

Acte réglementaire signé soit du Président de la République, soit du Premier Ministre. Les décrets dits « décrets en Conseil d'Etat », ne peuvent être pris qu'après consultation du Conseil d'Etat. Le décret est un texte réglementaire émanant du pouvoir exécutif et ayant pour but de préciser les conditions et modalités particulières d'application d'une loi adoptée par le parlement. Il est le plus souvent complété par des arrêtés d'application.

Source
d'après Ministère chargé de l'écologie

Déferrisation

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens commun

Action visant à éliminer tout ou partie du fer et de ses dérivés des eaux.

Source
d'après OIEau

Déficit hydrique

Mis à jour le 07/03/2019
Définition
Sens technique

Différence cumulée entre l'évapotranspiration potentielle (évaporation du sol et transpiration de la végétation) et les précipitations pendant une période où ces dernières sont inférieures à la première.

Source
d'après Conseil régional de Poitou-Charentes

Defluoration

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens commun

Action visant à éliminer le surplus de fluor présent dans une eau, afin d'atteindre une concentration n'exposant pas à des risques sanitaires dentaire ou osseux.

Source
d'après Agence belge de développement

Délégation de service public

Mis à jour le 08/03/2019
Définition
Sens technique

Contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée au résultat de l'exploitation du service. Le délégataire peut éventuellement être chargé de construire des ouvrages ou d'acquérir des biens nécessaires au service. La différence fondamentale entre un marché public et une délégation de service public résulte du mode de rémunération retenu. Pour un marché public, le paiement est effectué par l'acheteur public. Pour une délégation de service public, la rémunération est tirée de l'exploitation du service qui s'effectue aux risques et périls du délégataire.

Source
d'après Ministère en charge de l'économie

Délégué de bassin

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique

Fonction du directeur régional en charge de l'environnement placé auprès du préfet coordonnateur de bassin. Il assiste le préfet coordonnateur de bassin dans l'exercice de ses missions, assure le secrétariat de la commission administrative de bassin, anime et coordonne l'action des services déconcentrés de l'Etat intervenant dans le domaine de l'eau et apporte conseil et assistance technique aux organismes de bassin. Il fait partie du

Source
d’après Ministère chargé de l’environnement et AFB

Delta

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens commun

Type d'embouchure fluviale caractérisé par un fort alluvionnement à une altitude très proche de celle de la surface de l'eau et formant à l'état naturel une plaine marécageuse.

Source
d'après Ifremer

Demande biologique en oxygène (DBO)

Mis à jour le 07/03/2022
Définition
Sens technique

Quantité d'oxygène nécessaire pour oxyder les matières organiques (biodégradables) par voie biologique (oxydation des matières organiques biodégradables par des bactéries). La demande biologique en oxygène (DBO) est un indice de pollution de l'eau qui permet d'évaluer la fraction biodégradable de la charge polluante carbonée des eaux usées, et est en général calculée au bout de 5 jours à 20°C et dans le noir : on parle alors de DBO5.

Source
d'après Kristian Benoit (naturaliste)

Déminéralisation

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens commun

Action visant à éliminer les minéraux et les sels contenus dans l'eau, afin de produire de l'eau déminéralisée.

Source
d'après Lenntech

Dénitratation

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens technique

Action visant à éliminer les nitrates par filtration à travers une résine échangeuse d'ions.

Source
d'après Conseil général de Seine-et-Marne

Dénitrification

Mis à jour le 08/03/2019
Définition
Sens technique

Réduction des nitrates (NO3-) en azote gazeux (N2) par des bactéries en situation d'anoxie. Un milieu en anoxie est tel que l'oxygène sous sa forme dissoute en est absent. Ce phénomène est différent de la consommation des nitrates par les végétaux.

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB

Déphosphatation

Mis à jour le 08/03/2019
Définition
Sens technique

Traitement spécifique (physico-chimique ou biologique) d'une eau usée qui vise la réduction de sa concentration en phosphate.

Source
d'après Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

Déplacement de pollution

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens commun
Réduction d'un impact environnemental à une étape du cycle de vie pour créer ou aggraver un autre problème à une autre étape de cycle de vie et/ou sur un autre impact. Ce qui conduit au final à déplacer les problèmes ou à en créer d'autres.
Source
d'après Ademe

Dépollution

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens commun

Opération consistant à traiter, partiellement ou totalement, un milieu pollué (sol, eaux, air) pour en supprimant ou en diminuant fortement le caractère polluant, dans le but de restaurer ses fonctions et le remettre en état pour un usage.

Source
d'après BRGM

Déposivore

Mis à jour le 28/04/2022
Définition
Sens commun
Qui se nourrit de matières déposées sur le fond
Source
d'après Ifremer

Dérivation de cours d'eau

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens commun

Modification artificielle, temporaire ou définitive, du tracé d'un cours d'eau, dérivant totalement ou partiellement le montante concept" typeof="skos:concept" class="linked" property="skos:label" xmlns:skos="http://www.w3.org/2004/02/skos/core#">flux d'eau.

Source
d'après AFB et SNCF Réseau

Descripteur

Mis à jour le 28/04/2022
Définition
Sens commun
Dans le sens de l'Observatoire national de la biodiversité, mesure qui fournit une information jugée intéressante sur une composante de la biodiversité mais qui ne répond pas directement à une question particulière.
Source
d'après Observatoire national de la biodiversité

Désertification

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens commun

Diminution ou disparition des terres due à l'érosion des sols par le vent ou par l'eau.

Source
d'après Ademe

Désherbage

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens commun

Utilisation de moyens mécaniques (travail du sol, binage, sarclage) ou de traitements chimiques (herbicides) pour éliminer les espèces végétales non désirées.

Source
d'après dictionnaire Larousse et OIEau

Déshydratation de boue

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens technique

Procédé de traitement des boues d'épuration, les faisant passer d'un état liquide à un état plus ou moins solide. La déshydratation des boues permet de diminuer leur volume.

Source
d'après Recyconsult

Désinfection

Mis à jour le 08/03/2019
Définition
Sens commun

Destruction, par des procédés chimiques ou physiques, de germes infectieux se trouvant hors de l'organisme, à la surface du corps. Par extension, on parle de désinfection des eaux lors de la fabrication d'eau potable ; c'est-à-dire élimination physicochimique des germes présents dans les eaux usées ou les boues, à l'entrée de l'usine de fabrication d'eau potable.

Source
d'après Ifremer

Dessalement de l'eau

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens commun

Processus de suppression du sel de l'eau de mer. Parmi les techniques les plus utilisées, on trouve l'osmose inverse (élimination du sel par filtration à travers une membrane) et la distillation (purification par

Source
D'après dictionnaire encyclopédique de la diversité biologique et de la conservation de la nature 2017 et OIEau

Dessalure

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique

Réduction de la salinité de l'eau de mer résultant soit d'un mélange d'une eau marine avec une eau continentale, soit de la pluie.

Source
d'après Ifremer

Déterminateur

Mis à jour le 28/04/2022
Définition
Sens commun
Personne ayant réalisé la détermination taxonomique de l’observation
Source
d'après INPN

Détroit

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens commun
Rétrécissement d'un bras de mer entre deux masses terrestre qui ne laissent entre elles qu'un passage relativement étroit.
Source
d'après Ifremer

Dévalaison

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens commun

Action pour un poisson migrateur de descendre un cours d'eau pour retourner dans son lieu de reproduction ou de développement.

Source
d'après Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes

Dévasement

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens commun
Opération par laquelle on débarrasse un lieu de la vase qui l'encombre (chenal, port...) pour lui rendre sa profondeur.
Source
d'après Ifremer

Développement durable

Mis à jour le 07/06/2022
Définition
Sens commun

Développement qui s'efforce de répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs. Dans cette optique, les modes de production et de consommation doivent respecter l'environnement humain ou naturel et permettre à tous les habitants de la Terre de satisfaire leurs besoins fondamentaux : se nourrir, se loger, se vêtir, s'instruire, travailler, vivre dans un environnement sain. Appliqué à l'économie, il intègre trois dimensions : économique (efficacité, rentabilité), sociale (responsabilité sociale) et environnementale (impact sur l'environnement).

Source
d'après Ministère chargé de l'écologie

Déversoir d'orage

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens technique

Dispositif équipant un réseau unitaire ou un réseau pseudo séparatif ou une station d'épuration qui élimine du système un excès de débit.

Source
d'après Agence de l'eau Rhin-Meuse

Diachronique (atlas)

Mis à jour le 28/04/2022
Définition
Sens commun
Un atlas diachronique présente l’évolution de la distribution des espèces en fonction du temps (leur arrivée, leur disparition, leur éventuel retour).
Source
d'après INPN

Diatomée

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens commun

Algue brune microscopique pourvue d'un squelette siliceux.

Source
d'après AFB

Dictionnaire de données

Mis à jour le 28/04/2022
Définition
Sens commun
Recueil de mots ou d'expressions d'une langue, présentés dans un ordre convenu et destinés à apporter une information. Les dictionnaires de données sont des documents de spécification qui décrivent et précisent la terminologie et les données disponibles pour un domaine particulier. Ils comportent des entités (ou objets) reliés logiquement avec d'autres. Ils servent notamment à concevoir des bases de données. Plusieurs aspects de la donnée y sont traités : sa signification, les règles indispensables à sa rédaction ou à sa codification, la liste des valeurs qu'elle peut prendre, la ou les personnes ou organismes qui ont le droit de la créer, de la consulter, de la modifier ou de la supprimer... Un dictionnaire de données repose sur un ou plusieurs jeux de données de référence
Source
d'après Sandre

Diffusion de données

Mis à jour le 07/06/2022
Définition
Sens commun

Par diffusion, on entend tous les moyens de recherche des données et de leur visualisation en ligne ainsi que l’extraction des métadonnées, données élémentaires d’échange (DEE) et de données de synthèse.

Source
d'après INPN
Sens technique

Activité qui consiste pour un producteur de contenu informatif à organiser un système actif pour porter à la connaissance d'un public prédéfini l'existence et le contenu de l'information. Dans ce cas, celle-ci est dite portable. La diffusion publique est une forme de réutilisation des données

Source
d'après INPN

Digue

Mis à jour le 28/02/2022
Définition
Sens commun

Ouvrage de protection contre les inondations ou contre les submersions.

Ouvrage en béton, en terre ou en enrochement, ou simple levée de terre (compactée ou non) destinée à : canaliser un cours d'eau et protéger éventuellement ses abords (lit majeur) contre les inondations, et/ou protéger un objectif défini, plus ou moins ponctuel (urbain, industrie, agricole) et parfois l'entourer, et/ou servir de

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement, OFB et Marcel Roche (hydrologue)

Dilution

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens commun

Phénomène par lequel un fluide se disperse dans un autre fluide de volume beaucoup plus important. On parlera par exemple de la dilution d'un effluent pollué.

Source
d'après François Ramade (écologue)

Direction régionale de l'environnement (DIREN)

Mis à jour le 22/07/2022
Définition
Sens commun

Services déconcentrés de l’État qui, sous l’autorité du préfet de région et des préfets de département, exercent certaines des attributions relevant du ministère en charge de l’Écologie. Directions régionales de l’environnement (DIREN) avant la révision générale des politiques publiques elles deviennent progressivement les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL).

Source
d'après INPN

Directive

Mis à jour le 12/07/2018
Définition
Sens commun

Acte juridique adressé aux Etats membres qui fixe des objectifs sans prescrire par quels moyens ces objectifs doivent être atteints. Les Etats destinataires ont donc une obligation quant au résultat mais sont laissés libres quant aux moyens à mettre en oeuvre pour y parvenir. A l'initiative de la Commission, la cour de justice des communautés européennes peut sanctionner les Etats qui ne respecteraient pas leurs obligations.

Source
d'après Agence de l'eau Rhin-Meuse

Directive oiseaux

Mis à jour le 22/07/2022
Définition
Sens commun

Directive 79/409/CE du Conseil des Communautés Européennes du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages. Directive européenne destinée à la protection des oiseaux, et notamment à la mise en place de site de conservation (désignation de ZPS, faisant partie du réseau Natura 2000). Premier texte législatif de l’Union Européenne en faveur de la protection de la nature. La directive « Oiseaux » a joué un rôle clé dans l’inversion du déclin de certaines espèces d’oiseaux les plus menacées d’Europe. Cette directive a été codifiée et légèrement modifiée en 2009 directive 2009/147/CE).

Source
d'après INPN

Directive (UE) n° 2020/2184 du 16/12/20 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte)

Mis à jour le 11/04/2022
Définition
Sens réglementaire

Directive qui concerne la qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour tous dans l’Union Européenne. Les objectifs de la présente directive sont de protéger la santé humaine des effets néfastes de la contamination des eaux destinées à la consommation humaine en garantissant la salubrité et la propreté de celles-ci, ainsi que d’améliorer l’accès aux eaux destinées à la consommation humaine. Les  5 principaux axes d’évolution en matière d’eau potable : de nouvelles normes de qualité dans l’eau potable (annexe I de la directive eau potable) ; la mise en place d’une approche basée sur les risques (ou plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux PGSSE) (articles 7 à 10 de la directive…

Source
d'après Eur-lex

Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (Directive cadre sur l'eau) (DCE)

Mis à jour le 12/04/2022
Définition
Sens réglementaire

Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, communément appelée directive cadre sur l'eau (DCE). Elle fixe des objectifs environnementaux et des échéances pour améliorer l'état écologique et l'état chimique des masses d'eau de surface ainsi que l'état quantitatif et l'état chimique des masses d'eau souterraine. Certaines masses d'eau, créées par l'activité humaine ou fondamentalement modifiées dans leurs caractéristiques par l'activité humaine, peuvent être désignées comme respectivement

Source
d’après Ministère chargé de l’environnement, OFB, Eur-lex et Service public d'information sur l'eau (Eaufrance)

Directive 2006/118/CE DU Parlement Européen et du Conseil du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration

Mis à jour le 11/04/2022
Définition
Sens réglementaire

Directive fille 2006/118/CE du 12 décembre 2006 concernant la protection des eaux souterraines tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif. Elle vise à établir des critères pour l'évaluation du bon état chimique des eaux souterraines. La définition de ce bon état repose, d'une part, sur l…

Source
d'après BRGM et Eur-lex

Directive 2007/60/CE du Parlement et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation

Mis à jour le 11/04/2022
Définition
Sens réglementaire

Directive n° 2007/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23/10/07 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation : La présente directive a pour objet d’établir un cadre pour l’évaluation et la gestion des risques d’inondation, qui vise à réduire les conséquences négatives pour la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique associées aux inondations dans la Communauté.

Source
d'après Eur-lex et Ministère chargé de l'environnement

Directive baignade

Mis à jour le 22/07/2022
Définition
Sens réglementaire

Directive 76/160/CEE du Conseil, du 8 décembre 1975, concernant la qualité des eaux de baignade. Elle concerne la qualité des eaux de baignade à l'exception des eaux destinées aux usages thérapeutiques et des eaux de piscines. Les États membres fixent les valeurs de paramètres physico-chimiques et microbiologiques applicables aux eaux de baignade dont la liste figure en annexe de la directive. Cette directive a été transcrite en droit français par le décret du 19/12/1991, qui transpose aussi d'autres directives (vie piscicole, eaux conchylicoles,...).

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB

Directive conservation des oiseaux sauvages

Mis à jour le 22/07/2022
Définition
Sens commun

Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages. Elle vise la conservation de tous les oiseaux sauvages dans l’Union européenne (UE) en fixant des règles pour leur protection, leur conservation, leur gestion et leur régulation. Elle s’applique aux oiseaux ainsi qu’à leurs œufs, à leurs nids et à leurs habitats. Elle codifie la directive adoptée initialement en 1979 (directive 79/409/CEE).
La directive 2009/147/CE a été modifiée en 2019 par le règlement (UE) 2019/1010, lequel simplifie, tout en s’y conformant, les obligations de déclaration dans le domaine du droit de l’environnement.

Source
d'après Eur-lex
Sens réglementaire

Directive  2009/147/CE  du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009  concernant  la  conservation  des  oiseaux  sauvages :

Elle vise à la conservation de tous les oiseaux sauvages dans l’Union européenne (UE) en fixant des règles pour leur protection, leur conservation, leur gestion et leur régulation. Elle s’applique aux oiseaux ainsi qu’à leurs œufs, à leurs nids et à leurs habitats. Les pays de l’UE classent en zones de protection spéciale (ZPS) les territoires les plus appropriés en nombre et en superficie à la conservation de ces espèces dans les zones maritimes et terrestres d’application de la présente directive. Une attention particulière doit être portée aux zones humides. Les ZPS font partie du réseau de sites protégés Natura 2000, au même titre que les…

Source
d'après Eur-lex

Directive eaux brutes

Mis à jour le 22/07/2022
Définition
Sens réglementaire

Directive 75/440/CEE du 16 juin 1975, concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les États membres. Elle fixe les exigences qui permettent de s'assurer que l'eau douce superficielle utilisée ou destinée à être utilisée à la production alimentaire rencontre certaines normes et est traitée de façon appropriée avant d'être distribuée. Les eaux souterraines, les eaux saumâtres ou les eaux destinées à la réalimentation des nappes souterraines ne sont pas soumises à cette directive. Cette directive a été transcrite en droit français par le décret du 19/12/1991, qui transpose aussi d'autres directives (baignade, vie piscicole, eaux conchylicoles,...).

Cette directive est abrogée depuis le 22 décembre 2007 par l'article 22 de la directive cadre sur l'eau. Mais certains articles du Code français de la santé publique se refèrent toujours à la directive

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et OFB

Directive eaux conchylicoles

Mis à jour le 22/07/2022
Définition
Sens réglementaire

Directive 79/923/CEE du Conseil, du 30 octobre 1979, relative à la qualité requise des eaux conchylicoles. Elle concerne la qualité des eaux conchylicoles et s'applique aux eaux côtières et aux eaux saumâtres désignées par les États membres comme ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour permettre la vie et la croissance des coquillages (mollusques bivalves et gastéropodes) et pour contribuer ainsi à la bonne qualité des produits conchylicoles directement comestibles pour l'homme. Les États membres fixent les valeurs de paramètres applicables aux eaux désignées conchylicoles et dont la liste est en annexe de cette directive. Cette directive a été transcrite en droit français par le décret du 19/12/1991, qui transpose aussi d'autres directives (baignade, vie piscicole,...). La directive 2006…

Source
d'après Ministère en charge de l'environnement, INERIS et OFB

Directive eaux piscicoles

Mis à jour le 22/07/2022
Définition
Sens réglementaire

Directive 78/659/CEE du Conseil, du 18 juillet 1978, concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons. Elle concerne la qualité des eaux douces et s'applique aux eaux désignées par les États membres comme ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons ; elle ne s'applique pas aux eaux utilisées pour l'élevage intensif des poissons. Les États membres fixent les valeurs des paramètres applicables soit aux zones salmonicoles, soit aux zones cyprinicoles. Cette

Source
d'après Ministère en charge de l'environnement, INERIS, Union européenne et OFB

Directive eaux résiduaires urbaines (DERU)

Mis à jour le 22/07/2022
Définition
Sens technique

Directive 91/271/CEE du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux résiduaires urbaines. Elle concerne la collecte, le traitement et le rejet des eaux résiduaires urbaines ainsi que le traitement et le rejet des eaux usées provenant de certains secteurs industriels. Elle a pour objet de protéger l'environnement contre une détérioration due aux rejets des eaux résiduaires précitées. Pour ce faire, elle définit les obligations des collectivités locales en matière de collecte et d'assainissement des eaux résiduaires urbaines et les modalités et procédures à suivre pour les

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et OFB

Directive établissant un cadre pour la planification de l’espace maritime (DCPEM)

Mis à jour le 12/01/2021
Définition
Sens réglementaire

Directive établissant un cadre pour la planification de l’espace maritime dans le but de promouvoir la croissance durable des économies maritimes, le développement durable des espaces maritimes et l’utilisation durable des ressources marines.(JOUE n° L 257 du 28 août 2014).

Au sein de la politique maritime intégrée de l’Union, ce cadre prévoit l’établissement et la mise en œuvre par les Etats membres de la planification de l’espace maritime dans le but de contribuer aux objectifs décrits à l’article 5, en tenant compte des interactions terre-mer et d’une coopération transfrontière améliorée, conformément aux dispositions pertinentes de la CNUDM (Convention des Nations unies sur le droit de la mer).

 

Source
d'après Eur-lex et Ineris

Directive habitats faune flore (DHFF)

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens technique

Directive 92/43/CEE du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, dite directive DHFF. Elle vise à contribuer au maintien de la biodiversité en définissant un cadre commun pour la conservation des habitats naturels - terrestres ou aquatiques - et des

Source
d'après Ministère en charge de l'environnement et AFB

Directive habitats-faune-flore (DHFF)

Mis à jour le 22/07/2022
Définition
Sens commun

Directive européenne destinée à la protection des milieux et des espèces "remarquables". Appellation courante de la Directive 92/43/CEE du Conseil des Communautés Européennes du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Ce texte sert de fondation juridique au réseau Natura 2000. Il prévoit notamment la désignation de Zones Spéciales de Conservation (ZSC), ainsi que la protection d’espèces sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Source
d'après INPN
Sens technique

Directive 92/43/CEE du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, dite directive DHFF. Elle vise à contribuer au maintien de la biodiversité en définissant un cadre commun pour la conservation des habitats naturels - terrestres ou aquatiques - et des espèces de plantes et animaux sauvages d'intérêt communautaire. Elle impose notamment aux États membres de désigner des zones spéciales de conservation (ZSC) où doivent s'appliquer des mesures de maintien ou de rétablissement d'un état de conservation favorable. L'ensemble des listes de ces sites sélectionnés, dressées par chaque état membre, constituera le réseau européen Natura 2000. 

Source
d'après Ministère en charge de l'environnement et OFB

Directive INSPIRE (INSPIRE)

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique

Directive 2007/2/CE du Parlement européen visant à rendre disponible une information géographique, appropriée, harmonisée et de qualité, pour aider à l'élaboration, l'exécution, la surveillance et l'évaluation des décisions politiques environnementales européennes. INSPIRE (Infrastructure pour l'information spatiale en Europe) est un projet lancé par la Commission Européenne et développé en collaboration avec les Etats membres.

Source
d'après BRGM

Directive nitrates

Mis à jour le 22/07/2022
Définition
Sens technique

Directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite « Directive Nitrates ». Elle vise à réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates d'origine agricole, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type. Elle comporte : la désignation de zones vulnérables, l'établissement d'un ou plusieurs codes de…

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et OFB

Directive réutilisation des données publiques

Mis à jour le 22/07/2022
Définition
Sens technique

Directive 2003/98/CE du Parlement européen sur la réutilisation des informations du secteur public imposant que toutes les données publiques, légalement ou dans les faits accessibles, soient réutilisables, y compris pour un usage commercial.

Source
d'après OFB

Directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM)

Mis à jour le 22/07/2022
Définition
Sens réglementaire

Directive 2008/56/CE du Parlement européen et du conseil établissant un cadre et des objectifs communs pour la protection et la conservation de l'environnement marin d'ici à 2020. Les États membres doivent évaluer les besoins dans les zones marines qui sont de leur ressort et élaborer leurs propres stratégies afin d'atteindre un bon état écologique * des eaux marines dont ils sont responsables. Ces stratégies visent à assurer la protection et la restauration des écosystèmes marins européens, ainsi que la viabilité écologique des activités économiques liées au milieu marin.

Source
d'après Commission européenne

Directive-cadre sur l'Eau (DCE)

Mis à jour le 22/07/2022
Définition
Sens commun

Réglementation européenne incitant, entre autres, à obtenir des eaux de meilleurs qualité physicochimique et biologique ; et à suivre cet état par masse d'eau.

Source
d'après INPN

Dispositif de collecte (DC)

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique

Tout dispositif qui permet, par mesure, observation ou toute autre méthode, d'acquérir des données de connaissance sur les milieux aquatiques, les ressources et usages de l'eau, les pressions (et impacts associés) qui s'exercent sur les milieux et ressources, et les données économiques afférentes. Il peut s'agir de réseaux de mesure, de dispositifs d'autosurveillance ou d'enquêtes (prix de l'eau, activités économiques), d'inventaires (zones humides, plans d'eau), etc.

Tout dispositif qui permet, par mesure, observation ou toute autre méthode, d'acquérir des données de connaissance sur les milieux aquatiques, les ressources et usages de l'eau, les pressions (et impacts associés) qui s'exercent sur les milieux et ressources, et les données économiques afférentes. Il peut s'agir de réseaux de mesure, de dispositifs d'autosurveillance ou d'enquêtes (prix de l'eau, activités économiques), d'inventaires (zones humides, plans d'eau), etc.

Source
d'après AFB et OIEau

Dispositif de collecte sur la biodiversité

Mis à jour le 28/04/2022
Définition
Sens commun
Tout dispositif qui permet, par mesure, observation ou toute autre méthode, d'acquérir des données de connaissance sur : les milieux, les ressources et leurs usages, les pressions (et impacts associés) qui s'exercent sur les milieux et ressources, et les données économiques afférentes.
Source
d'après Sandre, OFB et OIEau

Dispositif d’autosurveillance

Mis à jour le 25/02/2019
Définition
Sens commun

Système de surveillance généralement imposé qui permet le contrôle du bon fonctionnement ou de l'impact d'ouvrages (stations de traitement, industries, par exemple). Les dispositifs d'autosurveillance concernent de manière générale le suivi de la qualité de l'eau aux exutoires des installations classées pour l'environnement (ICPE), le suivi des stations de traitement des eaux usées et des réseaux d'assainissement.

Source
d'après AFB

Disque biologique

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens technique

Procédé d'épuration biologique à culture, fixée sur support mobile. LCes disques biologiques, généralement en polystyrène, mesurent 2 à 3 m de diamètre et tournent autour d'un axe horizontal en étant partiellement immergés. Les boues, très putrescibles, produites par ce système sont éliminées par un décanteur secondaire.

Source
d’après Recyconsult

Distribution

Mis à jour le 28/04/2022
Définition
Sens commun
Ensemble des unités géographiques réellement occupées par une une espèce (ou un taxon, ou un habitat naturel) donné
Source
d'après INPN

Distribution de référence

Mis à jour le 28/04/2022
Définition
Sens commun
Une distribution de référence est une image figée de la répartition d’un taxon, obtenue à partir d’un ensemble validé de données d’observation rapportées au niveau d’un maillage représentant le meilleur niveau de connaissance possible à un moment donné de cette répartition. L’absence de données au sein d’une maille peut être interprétée comme une présomption d’absence du taxon au sein de cette maille, voir pour les espèces les mieux connues, comme une absence.
Source
d'après Ministère chargé de l'environnement

Distribution de référence d’un taxon

Mis à jour le 28/04/2022
Définition
Sens commun
Une distribution de référence est un jeu de données figé représentant la répartition d’un taxon, obtenu à partir d’un ensemble validé de données d’observation rapportées au niveau d’un maillage représentant le meilleur niveau de connaissance possible à un moment donné de cette répartition. L’absence de données au sein d’une maille peut être interprétée comme une présomption d’absence du taxon au sein de cette maille, voir pour les espèces les mieux connues, comme une absence. La granularité de l’information reste l’observation. S’il y a n observations pour une maille donnée, il reste n lignes d’information. Une distribution de référence est le résultat de la consolidation de données d’observation pouvant provenir de différents jeux de données ou récoltées dans le cadre du programme ayant pour finalité la constitution de ce jeu de données. Les jeux de donnée constitués font l’objet d’un archivage, de la création de métadonnées le décrivant et l’objet d’une mise à disposition dans le cadre du SINP sous forme de flux.
Source
d'après INPN

District hydrographique

Mis à jour le 13/01/2022
Définition
Sens technique

Toute zone terrestre et maritime, au sens de la DCE, composée d'un ou plusieurs bassins hydrographiques ainsi que des eaux souterraines et eaux côtières associées, identifiée comme principale unité aux fins de la gestion des bassins hydrographiques.

 

Source
d'après Eur-lex et Sandre

Divagation du lit

Mis à jour le 08/04/2020
Définition
Sens technique

Déplacements latéraux du lit mineur à l'intérieur des limites du lit majeur ou du delta du cours d'eau et qui créent l'espace de liberté du cours d'eau.

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et OFB

Diversité biologique

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens commun
Expression de la variété de la vie sur la planète à tous ses niveaux d'organisation. Elle comprend notamment les microorganismes, les espèces sauvages végétales et animales. Ce sont aussi des milieux comme les eaux douces, les eaux marines, les forêts, les tourbières, les prairies, les marais, les
Source
d'après Conseil régional de Poitou-Charentes

Diversité spécifique

Mis à jour le 28/04/2022
Définition
Sens commun
Quantification du nombre d'espèces (notion de richesse spécifique, ou de densité d'espèce), de la répartition numérique des espèces (notion d'équitabilité) et des différences de composition entre différentes zones (habitats, mailles...). La diversité peut se décomposer en trois niveaux : - diversité alpha : richesse à l'échelle locale (station, maille, quadrat...) ; - diversité bêta : mesure de différence de composition entre plusieurs unités (habitats, mailles...) ; - diversité gamma : mesure de la richesse à l'échelle plus globale (paysage, région...). Résulte de la diversité alpha et bêta. Différents indices servent à quantifier la diversité (ex: indice de Shannon, Simpson, Whittaker etc.) ainsi que des techniques comme les courbes d'accumulation et la raréfaction.
Source
d'après INPN

Document administratif

Mis à jour le 28/04/2022
Définition
Sens commun
Sont considérés comme documents administratifs […] notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions et décisions.Dans le cadre du SINP, tout fichier référencé et rendu accessible à une ou plusieurs catégories d'acteur.
Source
d’après loi CADA de 1978

Document d'incidence

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique

Selon la réglementation et au sens de la loi sur l'eau de 1992, document indiquant, compte tenu des variations saisonnières et climatiques, les incidences de l'opération sur la ressource en eau, le milieu aquatique, l'écoulement, le niveau et la qualité des eaux, y compris le ruissellement ainsi que sur chacun des éléments mentionnés à l'article 2 de la loi du 3 janvier 1992... Ce document précise, s'il y a lieu, les…

Source
d'après Ministère chargé de l'écologie

Document d'urbanisme

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique

Document prévisionnel et à valeur juridique qui permet de planifier l'urbanisme sur un territoire donné (commune, agglomération). Les deux documents principaux sont le Plan d'Occupation des Sols (POS) et le Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme (

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement

Document d’objectifs (DOCOB)

Mis à jour le 25/02/2019
Définition
Sens technique

Document de référence, d'orientation et d'aide à la décision pour chaque site Natura 2000. Issu d'un processus de concertation, le document d'objectifs (DOCOB) fixe les mesures de gestion adéquates à mettre en oeuvre pour préserver ou restaurer les espèces et habitats naturels qui ont justifié la désignation du site au titre de Natura 2000.

Source
d’après Syndicat Mixte du bassin versant de la Nive

Domaine hydrogéologique

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique

Champ spatial de référence pouvant comporter des terrains très divers, tant du point de vue de la lithologie que de la stratigraphie, et au sein duquel des systèmes aquifères pourront, ou non, être individualisés. Les conditions hydrodynamiques aux limites d'un domaine hydrogéologique ne sont pas nécessairement définies.

Source
d'après Ministère chargé de l'écologie

Domaine public fluvial (DPF)

Mis à jour le 05/03/2019
Définition
Sens commun

Domaine constitué des cours d'eau et lacs appartenant à l'Etat, aux collectivités territoriales ou à leurs groupements, et classés dans leur domaine public fluvial (DPF). La délimitation des cours d'eau domaniaux est déterminée par décret en Conseil d'État.

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement

Domestique

Mis à jour le 28/04/2022
Définition
Sens commun
Espèce animale ou végétale, génétiquement modifiée par sélection humaine, élevée par l’Homme, et qui vit dans son entourage pour l’aider, le distraire ou le nourrir.
Source
d'après INPN

Dommage

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens commun

Préjudice porté à quelqu'un ou dégât matériel causé à quelque chose.

Source
d'après Larousse

Dommage environnemental

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique

Modification négative mesurable d'une ressource naturelle (espèces, habitats naturels protégés, eaux et sols) ou détérioration mesurable d'un service lié à des ressources naturelles (fonctions assurées par une ressource naturelle au bénéfice d'une autre ressource naturelle ou du public) qui peut survenir de manière directe ou indirecte.

Source
d'après Commission européenne

Donnée

Mis à jour le 28/04/2022
Définition
Sens commun
Elément fondamental servant à la base à un raisonnement, à une recherche. Résultats d’observations ou de recherches. Hypothèse figurant dans l’énoncé d’un problème. Représentation conventionnelle d’une information sous une forme convenant à son traitement.
Source
d'après Petit Larousse

Donnée brute

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique

Donnée élémentaire issue d'une mesure (index de compteur, hauteur d'eau au droit d'une station de jaugeage, etc.) qui n'a encore été ni validée, ni organisée dans une banque de données, ni interprétée.

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement

Donnée de collection

Mis à jour le 28/04/2022
Définition
Sens commun
Les données de collection correspondent aux données bancarisées dans des collections, comme les herbiers, ou encore des collections photographiques dans le cas du paysage.
Source
d'après INPN

Donnée de maillage

Mis à jour le 28/04/2022
Définition
Sens commun
Donnée particulière représentant via un traitement spécifique plusieurs données d’observation a priori homogènes dans la cellule d’un maillage normalisé.
Source
d'après INPN

Donnée de référence

Mis à jour le 08/06/2022
Définition
Sens commun

Les données de référence sont des données structurées ou semi-structurées. Les données de référence présentent plusieurs caractéristiques spécifiques dans le cadre de leur utilisation au sein du SI de l’Etat, que cela soit pour leur collecte, leur traitement, leur usage, ou leur échange.

Leur utilisation doit être possible pour un grand nombre d’acteurs (organisations, métiers, processus, applications...) dans des métiers différents. Leur qualité est critique pour un grand nombre de processus. Elles doivent faire l’objet d’une sémantique partagée et stable afin de simplifier les processus, d’optimiser leurs exécutions, d’apporter plus de valeur aux clients de ces processus et de garantir une couverture d’usage efficace. Leur durée de vie doit aller au-delà des processus opérationnels qui les utilisent et faire l’objet d’une contextualisation à l’aide de métadonnées…

Source
d'après la Direction interministérielle des systèmes d information et de communication
Sens réglementaire

Une donnée de référence est une donnée d’observation validée nationalement qui participe à l’élaboration de la distribution de référence ou d’un jeu de données de référence pour un taxon donné. Au niveau national, les données d’observation ne sont pas validées une à une mais dans leur ensemble (critères biogéographiques, écologiques etc.). Les données apparaissant aberrantes sur une carte de distribution sont invalidées. Les autres données seront qualifiées de données de référence.

Source
d'après INPN

Donnée de référentiel

Mis à jour le 28/04/2022
Définition
Sens commun
Ce sont les données utiles à l’interopérabilité des systèmes d’information, servant notamment à l'établissement des standards d'échanges de données élémentaires ou de métadonnées (référentiels taxonomiques TAXREF, référentiels d’habitats naturels ou de végétations HABREF, méthodes et protocoles (INPN), limites administratives, mailles régulières ou thématiques, etc..). Ces données de référentiels sont diffusées par la plateforme nationale du SINP.
Source
d'après INPN

Donnée de synthèse

Mis à jour le 07/06/2022
Définition
Sens commun

Ce sont des données créées soit directement à partir de données-sources ou de données élémentaires d'échange (DEE), soit à partir d’une combinaison de données-sources ou DEE avec d’autres données ou informations qui ne seraient pas soumises à ce protocole. Elles constituent une représentation particulière et significative de la biodiversité ou des paysages. Il s’agit par exemple d’une carte ou d’un tableau produit par extraction partielle, agrégation, interpolation, juxtaposition, croisement, etc.

Source
d'après INPN
Sens technique

Données crées à partir de données sources du SINP ou de données élémentaires d’échanges avec un objectif nécessitant une transformation qui réduit et simplifie l’information. Il s’agit souvent d’un croisement avec des données non soumises au protocole du SINP. Le floutage géographique (ou autre) des données ainsi que la sélection de données sources pour un partage n’est pas une synthèse mais une perte d’information.

Source
d'après Dupont P. & Touroult J. 2018. Rapport UMS PatriNat (AFB, MNHN, CNRS) N°244790.

Donnée du SINP

Mis à jour le 28/04/2022
Définition
Sens technique
Données utiles à la connaissance, à la conservation et à la gestion des espèces sauvages (faune, flore, fonge, microbiologie), des habitats naturels ou semi-naturels, des écosystèmes ainsi que les données traduisant la réglementation ou des objectifs de gestion, les données relatives aux espaces protégés, à la géologie, à la pédologie et à la génétique permettant de mieux appréhender les relations des espèces sauvages avec leurs milieux et l'évolution de leurs populations.
Source
d'après INPN

Donnée d’observation

Mis à jour le 28/04/2022
Définition
Sens commun
Les données d’observation [naturalistes] correspondent généralement à des données issues des relevés de terrain lors des inventaires, des suivis ou des études d’un groupe taxonomique, d’un espace, ou même d’un paysage. Elles peuvent également être issues de dépouillement de bibliographie ou d’informations issues de capteurs (radar, satellite, …).
Source
d'après INPN

Donnée élémentaire d'échange SINP

Mis à jour le 07/06/2022
Définition
Sens commun

Ces données standardisées interopérables sont élaborées à partir des données sources selon un format standard partagé par l'ensemble des acteurs propre à chaque thématique du SINP (occurrences d’espèces, patrimoine géologique, habitats, paysages, espaces protégés, etc.). Le système distingue les DEE d’origine publique ou d’origine privée.

Source
d'après Dupont P. & Touroult J. 2018. Rapport UMS PatriNat (AFB, MNHN, CNRS) N°244790.
Sens technique

Ce sont des données standardisées interopérables. Elles sont élaborées à partir des données sources selon un format standard partagé par l'ensemble des acteurs propre à chaque thématique du SINP (occurrences d’espèces, patrimoine géologique, habitats, paysages, espaces protégés, etc.). Le système distingue les DEE d’origine publique ou d’origine privée. Elles peuvent être qualifiées comme données sensibles sur la base de la méthodologie produite sous la responsabilité scientifique du MNHN, dans le cadre du SINP. Le format standard des DEE comprend des informations obligatoires correspondant à des utilisations nationales et régionales strictement listées à l'article 10.3.6 du présent protocole, et des informations facultatives. (voir annexe C). Les données élémentaires d‘échanges sont identifiées de façon unique, enrichies par un niveau de sensibilité et validées par les plateformes régionales ou thématiques et nationale. Les DEE contiennent toujours une information géographique, soit précise, soit un rattachement à des unités administratives (commune par exemple), à des mailles techniques définies dans le cadre du SINP (maillage 10km x 10km, etc ...) ou à des zonages (ZNIEFF,…

Source
d'après INPN
Sens réglementaire

Ce sont des données standardisées inter-opérables. Elles sont élaborées A partir des données-source selon un format standard national propre à chaque thématique du SINP (observations de biodiversité, paysages, espaces protégés, etc.). Elles peuvent correspondre à une ou plusieurs données-sources sous réserve d'assurer la traçabilité entre données-sources et DEE. Le format standard des DEE comprend des informations obligatoires correspondant à des utilisations nationales strictement listées à l'article 10.3.6 du présent protocole et des informations facultatives.

Source
d'après INPN

Donnée géographique

Mis à jour le 08/06/2022
Définition
Sens commun

Toute donnée faisant directement ou indirectement référence à un lieu spécifique ou une zone géographique.

Source
d'après le code de l’environnement
Sens réglementaire

Toute donnée faisant directement ou indirectement référence à un lieu spécifique ou une zone géographique. Les données géographiques peuvent être de 3 sortes : i) - les objets géographiques (bâtiments, routes, zones urbanisés, forêts, parcelles, limites de communes, etc.) que l’on peut visualiser par superposition aux référentiels ; ii) les référentiels géographiques (cartes ou plans, photographies aériennes, images satellitaires), qui servent surtout de fond de plan pour la présentation des autres données ; iii) les données proprement dites, généralement rattachées à l’un de ces objets géographiques (voir données brutes, données de synthèse).

Source
Directive 2007/2/CE du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'informations géographiques dans la Communauté Européenne

Donnée ouverte

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique

Se dit d'une démarche qui vise à rendre réellement ré-utilisables les données produites par un organisme, en autorisant leur réutilisation libre et gratuite, et en les proposant selon des formats facilitant leur réutilisation.

Source
d'après AFB

Donnée qualifiée

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique

Donnée élémentaire qui a subi différentes phases de validation, durant lesquelles l'utilisabilité ou la fiabilité de la donnée a été qualifiée. Le niveau de qualification permet ainsi à un utilisateur de relativiser l'interprétation qu'il peut faire d'une donnée.

Source
d'après le réseau CERTA

Donnée réutilisable

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique

Au titre de la directive 2003/98/CE du Parlement européen, se dit d'une donnée publique accessible légalement ou dans les faits, ou réutilisable, y compris pour un usage commercial.

Source
d'après AFB

Donnée source

Mis à jour le 28/04/2022
Définition
Sens technique
Données présentes dans la base de données d’un producteur constituant la source des données du SINP. Ces données résultent de l’intégration dans la base de données des informations interprétées à partir des données brutes de biodiversité et nécessaires dans le cadre d’un projet.
Source
d'après Dupont P. & Touroult J. 2018. Guide pour la constitution des jeux de données du SINP et le renseignement des métadonnées associées. Rapport UMS PatriNat (AFB, MNHN, CNRS) N°244790.

Donnée synthétique

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique

Donnée brute ou élaborée analysée et ayant fait l'objet de calcul afin d'obtenir une information plus synthétique. Pour cela ces données peuvent être regroupées selon des critères géographiques, temporels et/ou métier (par exemple, le rendement moyen des stations d'épuration par département, la production annuelle de boues par bassin, etc.).

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement

Donnée-source SINP

Mis à jour le 28/04/2022
Définition
Sens technique
Ce sont les informations telles qu'elles existent dans les bases de données des producteurs (par exemple : observations naturalistes, photos, audio, vidéo, données de capteurs). Elles constituent la source des données générées pour le SINP (DEE, métadonnées, données de synthèse). Elles diffèrent techniquement d'une base de données à l'autre, d'un producteur à l'autre et ne sont donc pas standardisées. Elles sont d'origine privée ou publique et, le cas échéant, sont protégées par les dispositions du code de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit sui generis des bases de données).
Source
d'après INPN

Données publiques et métadonnées

Mis à jour le 28/04/2022
Définition
Sens technique
Ce sont des données et métadonnées produites ou reçues par une autorité publique pour les besoins de mission de service public (article L300-2 et L321.1 du code des relations entre le public et l’administration). Les métadonnées et les données élémentaires d'échange du SINP constituent des documents administratifs et remplissent les deux conditions d’une diffusion obligatoire des données : elles sont produites, validées, identifiées et détenues sur des plateformes régionales, thématiques ou nationales d'autorités publiques et ce pour des besoins de service public.
Source
d'après Code des relations entre le public et l’administration

Dose journalière admissible (DJA)

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique
Quantité de substance chimique que peut ingérer un homme ou un animal, par jour, au cours de sa vie, sans aucun risque appréciable pour sa santé. Des valeurs sont notamment établies pour les additifs alimentaires et les résidus de pesticides dont la présence dans les aliments répond à des besoins techniques ou qui sont nécessaires pour la protection des plantes.
Source
d'après Ademe

Dose journalière d'exposition (DJE)

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique
Dose (interne ou externe) de substance reçue par l'organisme rapportée au poids de l'individu et au nombre de jours d'exposition (dans le cas d'une substance non cancérogène) et au nombre de jours de la vie entière (dans le cas d'une substance cancérogène).
Source
d'après BRGM

Dose journalière tolérable (DJT)

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens commun
Estimation de la quantité d'une substance présente dans les aliments ou l'eau de boisson, exprimée en fonction du poids corporel (mg/kg ou µg/kg de poids corporel), qui peut être ingérée quotidiennement pendant toute la vie sans risque appréciable pour la santé.
Source
d'après Ademe

Dose létale

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique
Dose maximale testée ne provoquant aucune mortalité dans la population d'organismes étudiée, pendant un temps donné, par administration unique (DL 0). Une dose provoquant 50% (ou n%) de mortalité dans la population d'organismes étudiée, pendant un temps donné, par administration unique, est notée DL 50 (ou DL n).
Source
d'après BRGM

Dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM)

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique
Document d'information communal sur les risques majeurs, établi par le maire, ayant pour but de décrire les actions de prévention mises en place par la municipalité pour réduire les effets d'un risque majeur pour les personnes et sur les biens, présenter l'organisation des secours, et informer sur les consignes de sécurité à respecter.
Source
d'après Agence de l'eau Rhin-Meuse

Dragage

Mis à jour le 07/03/2019
Définition
Sens technique

Au sens du SDAGE et de l'arrêté du 22 septembre 1994, enlèvement des dépôts alluvionnaires accumulés dans le lit mineur des cours d'eau. En effet, l'article 11 de l'arrêté du 22 septembre 1994 prévoit que les

Source
d'après Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

Drainage

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens commun

Évacuation naturelle ou artificielle, par gravité ou par pompage, d'eaux superficielles ou souterraines.

Source
d'après Ministère en charge de l'environnement et AFB

Droit applicatif de saisie

Mis à jour le 28/04/2022
Définition
Sens commun
Possibilité pour un opérateur de disposer de droits lui permettant de saisir « au nom de » l’observateur. Ce droit est distinct du rôle (« je valide » ou « je détermine »).
Source
d'après INPN

Droit d'accès à l'information

Mis à jour le 12/07/2018
Définition
Sens technique

Au sens de la loi, droit qu'a toute personne, qu'il s'agisse ou non d'un citoyen français, de demander à un service public de consulter ou d'obtenir une copie de documents ou informations détenus par le dit service public. Le droit d'accès porte sur les documents administratifs et sur les informations environnementales. Cette mesure vise à améliorer la transparence des services publics.

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement

Droit à l'eau

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens commun

Droit qui consiste en un approvisionnement suffisant, physiquement accessible et à un coût abordable, d'une eau salubre et de qualité acceptable pour les usages personnels et domestiques de chacun. Une quantité adéquate d'eau salubre est nécessaire pour prévenir la mortalité due à la déshydratation et pour réduire le risque de transmission de maladies d'origine hydrique ainsi que pour la consommation, la cuisine et l'hygiène personnelle et domestique.

Source
d'après CME

Duis

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique
Levée de pierres et de cailloux traversant un cours d'eau ou bordant une plage pour arrêter le poisson au jusant, digue longitudinale ou biaise dans le
Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB

Dune

Mis à jour le 26/03/2019
Définition
Sens commun

Formation sableuse d'origine éolienne littorale. La dune joue un rôle important pour la protection des côtes basses.

Source
d'après Ifremer

Dureté de l'eau

Mis à jour le 27/02/2019
Définition
Sens technique

Expression de la teneur en calcium et en magnésium de l'eau. Elle se mesure en degré français (°f ou °TH).

Source
d'après BRGM

Dynamique fluviale

Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique
Partie de la potamologie (branche de l'hydrologie qui traite des cours d'eau et de leur régime) qui traite de l'écoulement dans les cours d'eau et de l'action, sur les matériaux du lit, des forces qu'il met en jeu.
Source
d'après Agence de l'eau Rhin-Meuse