Volume d'eau qui traverse un point donné d'un cours d'eau dans un laps de temps déterminé.
Volume d'eau qui traverse une section transversale d'un cours d'eau par unité de temps. Les débits des cours d'eau sont exprimés en m3/s avec au minimum trois chiffres significatifs (ex:1,92 m3/s, 19,2 m3/s, 192 m3/s) ou, pour les petits cours d'eau, en l/s. La précision d'un résultat de débit dépend de nombreux facteurs : type de méthode employée, soin apporté aux mesures, rigueur dans le dépouillement, influence du terrain. En hydrologie, le terme débit entre dans un grand nombre d'expressions à caractère descriptives : débit d'étiage,
Moyenne des débits annuels sur une période d'observations suffisamment longue pour être représentative des débits mesurés ou reconstitués. Il est fréquemment dénommé module interannuel ou module. Il permet de caractériser l'écoulement d'une année " moyenne ".
Débit minimum d'un cours d'eau calculé sur un pas de temps donné en période de basses eaux. Ainsi pour une année donnée on parlera de : débit d'étiage journalier, débit d'étiage de n jours consécutifs, débit d'étiage mensuel - moyenne des débits journaliers du mois d'étiage (QMNA). Pour plusieurs années d'observation, le traitement statistique de séries de débits d'étiage permet de calculer un débit d'étiage fréquentiel. Par exemple, le débit d'étiage mensuel quinquennal (ou QMNA 5) est un
Débit de référence légal, défini comme le débit mensuel d'étiage de récurrence 5 (ou de fréquence 1/5, c'est-à-dire se produisant une année sur cinq), désigné par le sigle QMNA 5 (fréquence 1/5).
Valeur de débit moyen mensuel au point nodal (point clé de gestion) au-dessus de laquelle, il est considéré qu'à l'aval du point nodal, l'ensemble des usages (activités, prélèvements, rejets, ...) est en équilibre avec le bon…
Valeur de débit d'étiage au-dessous de laquelle l'alimentation en eau potable pour les besoins indispensables à la vie humaine et animale, ainsi que la survie des espèces présentes dans le milieu sont mises en péril. À ce niveau d'étiage, toutes les mesures possibles de restriction des consommations et des
Flux minimal requis pour atteindre les objectifs de qualité sur le plan écologique pour les eaux de surface associées. La valeur de ce montante concept" typeof="skos:concept" class="linked" property="skos:label" xmlns:skos="http://www.w3.org/2004/02/skos/core#">flux varie suivant les pays.
Volume d'eau traversant une section transversale d'un cours d'eau par unité de temps. Les débits des cours d'eau sont exprimés en m3/s avec trois chiffres significatifs (ex :1,92 m3/s, 19,2 m3/s, 192 m3/s), ou pour les petits cours d'eaux, en l/s. La banque nationale HYDRO stocke les mesures de hauteurs d'eau en provenance de 3 500 stations de mesures (dont 2 400 sont actuellement en service) et permet de calculer les débits instantanés, journaliers et mensuels sur un très grand nombre de rivières françaises. Le débit liquide constitue avec le
Plein remplissage du lit mineur. Le débit de plein bord est à l'origine de la formation et de la dynamique des faciès d'écoulement et des remaniements morphologiques du cours d'eau. C'est le débit liquide pour lequel le
Débit minimal éventuellement augmenté des prélèvements autorisés sur le tronçon influencé. Il est exprimé notamment dans les cahiers des charges et les règlements d'eau. Souvent utilisé à tort à la place de débit minimal.
Valeur "seuil" de débit qui déclenche les premières mesures de restriction pour certaines activités. Ces mesures sont prises à l'initiative de l'autorité préfectorale, en liaison avec une cellule de crise et conformément à un plan de crise. En dessous de ce seuil, l'une des fonctions (ou activités) est compromise. Pour rétablir partiellement cette fonction, il faut donc en limiter temporairement une autre : prélèvement ou
Masse des matières solides traversant une section donnée d'un cours d'eau par unité de temps. Le débit solide comprend les matières en solution, les matières en suspension et les matériaux de fond. Ces matériaux sont déplacés dans le lit du cours d'eau selon différentes lois de transport : charriage, suspension, saltation. Le débit solide constitue avec le
Action d'enlever des terres ou des décombres pour niveler ou abaisser le sol.
Procédé physique de séparation des matières en suspension dans un liquide, faisant appel à l’action de la pesanteur pour les rassembler en totalité ou en partie et pour les collecter au fond d’un décanteur. Dans le cas d’eaux très chargées en matières en suspension, la décantation est d’un emploi fréquent à l’amont de la filtration.
Etape de séparation des boues actives et de l'eau épurée effectuée par sédimentation dans un clarificateur ou un décanteur secondaire. La bonne décantabilité des boues est primordiale pour l'efficacité et la fiabilité de l'épuration.
Action visant à éliminer une partie du calcium et du magnésium d'une eau afin d'obtenir un compromis entre le bon équilibre minéral de l'eau et le niveau optimum de dureté.
Matériaux rejetés comme n'ayant pas une valeur immédiate ou laissés comme résidus d'un processus ou d'une opération.
Au sens de la loi du 15 juillet 1975 (article L.541-1-1 du Code de l'environnement), tout résidu issu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné, ou que son détenteur destine à l'abandon.
Matière végétale issue de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d'arbustes, d'élagages, de débroussaillement et d'autres pratiques similaires, qui peut, ou non, être un structurant.
Le rôle de décideur est le rôle tenu au niveau national par le comité de pilotage du SINP (COPIL SINP et au niveau régional par le comité de suivi régional (CSR), tels que définis à l’article 5 du protocole SINP
Décision n° 2455/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2001 établissant la liste des substances prioritaires dans le domaine de l'eau et modifiant la directive 2000/60/CE. La liste des substances prioritaires, incluant les substances dangereuses prioritaires, prévue à l'article 16, paragraphes 2 et 3, de la directive 2000/60/CE est adoptée par la présente décision. Cette liste, telle qu'elle figure à l'annexe de la présente décision, est ajoutée à la directive 2000/60/CE en tant qu'annexe X.
La liste des substances prioritaires, incluant les substances dangereuses prioritaires, de la directive 2000/60/CE est adoptée par la présente décision. Cette liste, telle qu'elle figure à l'annexe de la présente décision, est ajoutée à la directive 2000/60/CE en tant qu'annexe X.
Acte administratif reconnaissant le caractère d'utilité publique à une opération projetée par une personne publique ou pour son compte, après avoir recueilli l'avis de la population à l'issue d'une enquête d'utilité publique. La déclaration d'utilité publique (DUP) est en particulier la condition préalable à une expropriation (pour cause d'utilité publique)…
Action visant à éliminer une pollution de l'eau souterraine. Une décontamination de nappe peut se faire par différentes approches (physiques, chimiques ou biologiques), in situ (directement sous terre) ou ex situ (pompage, traitement puis réinjection de l'eau).
Action visant à extraire ou détruire tout ou partie des polluants présents dans un sol. Les techniques de réhabilitation des sols pollués sont classés en quatre catégories : traitements physiques, traitements chimiques, traitements biologiques et traitements thermiques.
Acte réglementaire signé soit du Président de la République, soit du Premier Ministre. Les décrets dits « décrets en Conseil d'Etat », ne peuvent être pris qu'après consultation du Conseil d'Etat. Le décret est un texte réglementaire émanant du pouvoir exécutif et ayant pour but de préciser les conditions et modalités particulières d'application d'une loi adoptée par le parlement. Il est le plus souvent complété par des arrêtés d'application.
Action visant à éliminer tout ou partie du fer et de ses dérivés des eaux.
Différence cumulée entre l'évapotranspiration potentielle (évaporation du sol et transpiration de la végétation) et les précipitations pendant une période où ces dernières sont inférieures à la première.
Explication de la ou des significations d'un mot ou d'une expression d'un lexique. Les dictionnaires de données établis par le Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (Sandre) comportent un ensemble de définitions.
Action visant à éliminer le surplus de fluor présent dans une eau, afin d'atteindre une concentration n'exposant pas à des risques sanitaires dentaire ou osseux.
Contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée au résultat de l'exploitation du service. Le délégataire peut éventuellement être chargé de construire des ouvrages ou d'acquérir des biens nécessaires au service. La différence fondamentale entre un marché public et une délégation de service public résulte du mode de rémunération retenu. Pour un marché public, le paiement est effectué par l'acheteur public. Pour une délégation de service public, la rémunération est tirée de l'exploitation du service qui s'effectue aux risques et périls du délégataire.
Fonction du directeur régional en charge de l'environnement placé auprès du préfet coordonnateur de bassin. Il assiste le préfet coordonnateur de bassin dans l'exercice de ses missions, assure le secrétariat de la commission administrative de bassin, anime et coordonne l'action des services déconcentrés de l'Etat intervenant dans le domaine de l'eau et apporte conseil et assistance technique aux organismes de bassin. Il fait partie du
Type d'embouchure fluviale caractérisé par un fort alluvionnement à une altitude très proche de celle de la surface de l'eau et formant à l'état naturel une plaine marécageuse.
Quantité d'oxygène nécessaire pour oxyder les matières organiques (biodégradables) par voie biologique (oxydation des matières organiques biodégradables par des bactéries). La demande biologique en oxygène (DBO) est un indice de pollution de l'eau qui permet d'évaluer la fraction biodégradable de la charge polluante carbonée des eaux usées, et est en général calculée au bout de 5 jours à 20°C et dans le noir : on parle alors de DBO5.
Consommation en oxygène par les oxydants chimiques forts pour oxyder les substances organiques et minérales de l'eau. La demande chimique en oxygène (DCO) permet d'évaluer la charge polluante des eaux…
Action visant à éliminer les minéraux et les sels contenus dans l'eau, afin de produire de l'eau déminéralisée.
Action visant à éliminer les nitrates par filtration à travers une résine échangeuse d'ions.
Réduction des nitrates (NO3-) en azote gazeux (N2) par des bactéries en situation d'anoxie. Un milieu en anoxie est tel que l'oxygène sous sa forme dissoute en est absent. Ce phénomène est différent de la consommation des nitrates par les végétaux.
Rapport entre le linéaire total du cours d'eau dans un bassin et la superficie de ce dernier. La densité de drainage s'exprime en km/km2.
Traitement spécifique (physico-chimique ou biologique) d'une eau usée qui vise la réduction de sa concentration en phosphate.
Opération consistant à traiter, partiellement ou totalement, un milieu pollué (sol, eaux, air) pour en supprimant ou en diminuant fortement le caractère polluant, dans le but de restaurer ses fonctions et le remettre en état pour un usage.
Modification artificielle, temporaire ou définitive, du tracé d'un cours d'eau, dérivant totalement ou partiellement le montante concept" typeof="skos:concept" class="linked" property="skos:label" xmlns:skos="http://www.w3.org/2004/02/skos/core#">flux d'eau.
Diminution ou disparition des terres due à l'érosion des sols par le vent ou par l'eau.
Utilisation de moyens mécaniques (travail du sol, binage, sarclage) ou de traitements chimiques (herbicides) pour éliminer les espèces végétales non désirées.
Procédé de traitement des boues d'épuration, les faisant passer d'un état liquide à un état plus ou moins solide. La déshydratation des boues permet de diminuer leur volume.
Suppression du matériau de recouvrement imperméable d’un sol ou remplacement de ce dernier par un autre matériau, perméable. La désimperméabilisation des sols contribue d’une part à réduire le ruissellement des eaux, et donc le risque d’inondation, d’autre part à favoriser leur infiltration et ainsi le rechargement des nappes phréatiques.
Destruction, par des procédés chimiques ou physiques, de germes infectieux se trouvant hors de l'organisme, à la surface du corps. Par extension, on parle de désinfection des eaux lors de la fabrication d'eau potable ; c'est-à-dire élimination physicochimique des germes présents dans les eaux usées ou les boues, à l'entrée de l'usine de fabrication d'eau potable.
Processus de suppression du sel de l'eau de mer. Parmi les techniques les plus utilisées, on trouve l'osmose inverse (élimination du sel par filtration à travers une membrane) et la distillation (purification par
Réduction de la salinité de l'eau de mer résultant soit d'un mélange d'une eau marine avec une eau continentale, soit de la pluie.
Action pour un poisson migrateur de descendre un cours d'eau pour retourner dans son lieu de reproduction ou de développement.
Développement qui s'efforce de répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs. Dans cette optique, les modes de production et de consommation doivent respecter l'environnement humain ou naturel et permettre à tous les habitants de la Terre de satisfaire leurs besoins fondamentaux : se nourrir, se loger, se vêtir, s'instruire, travailler, vivre dans un environnement sain. Appliqué à l'économie, il intègre trois dimensions : économique (efficacité, rentabilité), sociale (responsabilité sociale) et environnementale (impact sur l'environnement).
Dispositif équipant un réseau unitaire ou un réseau pseudo séparatif ou une station d'épuration qui élimine du système un excès de débit.
Algue brune microscopique pourvue d'un squelette siliceux.
Microorganismes (bactéries, certains champignons, et d'algues bleu-vert ou cyanobactéries...) qui vivent en milieu naturel (océan, mer, sol...) et qui transforment l'azote gazeux atmosphérique libre (N2) en substrats biologiquement utilisables (ammoniaque, nitrates, groupes aminés, etc...) grâce à l'enzyme nitrogénase.
Processus biologique qui fait référence à la fixation de l'azote par divers micro-organismes diazotrophes. La diazotrophie est la capacité métabolique de fixer l'azote atmosphérique sous une forme biologiquement utile
Par diffusion, on entend tous les moyens de recherche des données et de leur visualisation en ligne ainsi que l’extraction des métadonnées, données élémentaires d’échange (DEE) et de données de synthèse.
Activité qui consiste pour un producteur de contenu informatif à organiser un système actif pour porter à la connaissance d'un public prédéfini l'existence et le contenu de l'information. Dans ce cas, celle-ci est dite portable. La diffusion publique est une forme de réutilisation des données
Résidu liquide, pâteux ou solide issu de la méthanisation de boues d'épuration, seules ou en mélange avec d'autres matières. (cf. Décret n° 2021-1179 du 14 septembre 2021 relatif au compostage des boues d'épuration et digestats de boues d'épuration avec des structurants).
Ouvrage de protection contre les inondations ou contre les submersions.
Ouvrage en béton, en terre ou en enrochement, ou simple levée de terre (compactée ou non) destinée à : canaliser un cours d'eau et protéger éventuellement ses abords (lit majeur) contre les inondations, et/ou protéger un objectif défini, plus ou moins ponctuel (urbain, industrie, agricole) et parfois l'entourer, et/ou servir de
Services déconcentrés de l’État qui, sous l’autorité du préfet de région et des préfets de département, exercent certaines des attributions relevant du ministère en charge de l’Écologie. Directions régionales de l’environnement (DIREN) avant la révision générale des politiques publiques elles deviennent progressivement les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL).
Acte juridique adressé aux Etats membres qui fixe des objectifs sans prescrire par quels moyens ces objectifs doivent être atteints. Les Etats destinataires ont donc une obligation quant au résultat mais sont laissés libres quant aux moyens à mettre en oeuvre pour y parvenir. A l'initiative de la Commission, la cour de justice des communautés européennes peut sanctionner les Etats qui ne respecteraient pas leurs obligations.
Directive 79/409/CE du Conseil des Communautés Européennes du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages. Directive européenne destinée à la protection des oiseaux, et notamment à la mise en place de site de conservation (désignation de ZPS, faisant partie du réseau Natura 2000). Premier texte législatif de l’Union Européenne en faveur de la protection de la nature. La directive « Oiseaux » a joué un rôle clé dans l’inversion du déclin de certaines espèces d’oiseaux les plus menacées d’Europe. Cette directive a été codifiée et légèrement modifiée en 2009 directive 2009/147/CE).
Directive qui concerne la qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour tous dans l’Union Européenne. Les objectifs de la présente directive sont de protéger la santé humaine des effets néfastes de la contamination des eaux destinées à la consommation humaine en garantissant la salubrité et la propreté de celles-ci, ainsi que d’améliorer l’accès aux eaux destinées à la consommation humaine. Les 5 principaux axes d’évolution en matière d’eau potable : de nouvelles normes de qualité dans l’eau potable (annexe I de la directive eau potable) ; la mise en place d’une approche basée sur les risques (ou plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux PGSSE) (articles 7 à 10 de la directive…
Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, communément appelée directive cadre sur l'eau (DCE). Elle fixe des objectifs environnementaux et des échéances pour améliorer l'état écologique et l'état chimique des masses d'eau de surface ainsi que l'état quantitatif et l'état chimique des masses d'eau souterraine. Certaines masses d'eau, créées par l'activité humaine ou fondamentalement modifiées dans leurs caractéristiques par l'activité humaine, peuvent être désignées comme respectivement
Directive fille 2006/118/CE du 12 décembre 2006 concernant la protection des eaux souterraines tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif. Elle vise à établir des critères pour l'évaluation du bon état chimique des eaux souterraines. La définition de ce bon état repose, d'une part, sur l…
Directive n° 2007/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23/10/07 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation : La présente directive a pour objet d’établir un cadre pour l’évaluation et la gestion des risques d’inondation, qui vise à réduire les conséquences négatives pour la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique associées aux inondations dans la Communauté.
Directive 76/160/CEE du Conseil, du 8 décembre 1975, concernant la qualité des eaux de baignade. Elle concerne la qualité des eaux de baignade à l'exception des eaux destinées aux usages thérapeutiques et des eaux de piscines. Les États membres fixent les valeurs de paramètres physico-chimiques et microbiologiques applicables aux eaux de baignade dont la liste figure en annexe de la directive. Cette directive a été transcrite en droit français par le décret du 19/12/1991, qui transpose aussi d'autres directives (vie piscicole, eaux conchylicoles,...).
Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages. Elle vise la conservation de tous les oiseaux sauvages dans l’Union européenne (UE) en fixant des règles pour leur protection, leur conservation, leur gestion et leur régulation. Elle s’applique aux oiseaux ainsi qu’à leurs œufs, à leurs nids et à leurs habitats. Elle codifie la directive adoptée initialement en 1979 (directive 79/409/CEE).
La directive 2009/147/CE a été modifiée en 2019 par le règlement (UE) 2019/1010, lequel simplifie, tout en s’y conformant, les obligations de déclaration dans le domaine du droit de l’environnement.
Elle vise à la conservation de tous les oiseaux sauvages dans l’Union européenne (UE) en fixant des règles pour leur protection, leur conservation, leur gestion et leur régulation. Elle s’applique aux oiseaux ainsi qu’à leurs œufs, à leurs nids et à leurs habitats. Les pays de l’UE classent en zones de protection spéciale (ZPS) les territoires les plus appropriés en nombre et en superficie à la conservation de ces espèces dans les zones maritimes et terrestres d’application de la présente directive. Une attention particulière doit être portée aux zones humides. Les ZPS font partie du réseau de sites protégés Natura 2000, au même titre que les…
Directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte), est publiée au Journal Officiel de l'Union Européenne le 23 décembre 2020.
La Commission européenne a lancé une consultation publique à l’échelle de l’Union et a mené une évaluation de la
Directive 75/440/CEE du 16 juin 1975, concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les États membres. Elle fixe les exigences qui permettent de s'assurer que l'eau douce superficielle utilisée ou destinée à être utilisée à la production alimentaire rencontre certaines normes et est traitée de façon appropriée avant d'être distribuée. Les eaux souterraines, les eaux saumâtres ou les eaux destinées à la réalimentation des nappes souterraines ne sont pas soumises à cette directive. Cette directive a été transcrite en droit français par le décret du 19/12/1991, qui transpose aussi d'autres directives (baignade, vie piscicole, eaux conchylicoles,...).
Cette directive est abrogée depuis le 22 décembre 2007 par l'article 22 de la directive cadre sur l'eau. Mais certains articles du Code français de la santé publique se refèrent toujours à la directive
Directive 79/923/CEE du Conseil, du 30 octobre 1979, relative à la qualité requise des eaux conchylicoles. Elle concerne la qualité des eaux conchylicoles et s'applique aux eaux côtières et aux eaux saumâtres désignées par les États membres comme ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour permettre la vie et la croissance des coquillages (mollusques bivalves et gastéropodes) et pour contribuer ainsi à la bonne qualité des produits conchylicoles directement comestibles pour l'homme. Les États membres fixent les valeurs de paramètres applicables aux eaux désignées conchylicoles et dont la liste est en annexe de cette directive. Cette directive a été transcrite en droit français par le décret du 19/12/1991, qui transpose aussi d'autres directives (baignade, vie piscicole,...). La directive 2006…
Directive 78/659/CEE du Conseil, du 18 juillet 1978, concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons. Elle concerne la qualité des eaux douces et s'applique aux eaux désignées par les États membres comme ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons ; elle ne s'applique pas aux eaux utilisées pour l'élevage intensif des poissons. Les États membres fixent les valeurs des paramètres applicables soit aux zones salmonicoles, soit aux zones cyprinicoles. Cette
Directive 91/271/CEE du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux résiduaires urbaines. Elle concerne la collecte, le traitement et le rejet des eaux résiduaires urbaines ainsi que le traitement et le rejet des eaux usées provenant de certains secteurs industriels. Elle a pour objet de protéger l'environnement contre une détérioration due aux rejets des eaux résiduaires précitées. Pour ce faire, elle définit les obligations des collectivités locales en matière de collecte et d'assainissement des eaux résiduaires urbaines et les modalités et procédures à suivre pour les
Directive établissant un cadre pour la planification de l’espace maritime dans le but de promouvoir la croissance durable des économies maritimes, le développement durable des espaces maritimes et l’utilisation durable des ressources marines.(JOUE n° L 257 du 28 août 2014).
Au sein de la politique maritime intégrée de l’Union, ce cadre prévoit l’établissement et la mise en œuvre par les Etats membres de la planification de l’espace maritime dans le but de contribuer aux objectifs décrits à l’article 5, en tenant compte des interactions terre-mer et d’une coopération transfrontière améliorée, conformément aux dispositions pertinentes de la CNUDM (Convention des Nations unies sur le droit de la mer).
Directive 92/43/CEE du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, dite directive DHFF. Elle vise à contribuer au maintien de la biodiversité en définissant un cadre commun pour la conservation des habitats naturels - terrestres ou aquatiques - et des
Directive européenne destinée à la protection des milieux et des espèces "remarquables". Appellation courante de la Directive 92/43/CEE du Conseil des Communautés Européennes du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Ce texte sert de fondation juridique au réseau Natura 2000. Il prévoit notamment la désignation de Zones Spéciales de Conservation (ZSC), ainsi que la protection d’espèces sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Directive 92/43/CEE du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, dite directive DHFF. Elle vise à contribuer au maintien de la biodiversité en définissant un cadre commun pour la conservation des habitats naturels - terrestres ou aquatiques - et des espèces de plantes et animaux sauvages d'intérêt communautaire. Elle impose notamment aux États membres de désigner des zones spéciales de conservation (ZSC) où doivent s'appliquer des mesures de maintien ou de rétablissement d'un état de conservation favorable. L'ensemble des listes de ces sites sélectionnés, dressées par chaque état membre, constituera le réseau européen Natura 2000.
Directive 2007/2/CE du Parlement européen visant à rendre disponible une information géographique, appropriée, harmonisée et de qualité, pour aider à l'élaboration, l'exécution, la surveillance et l'évaluation des décisions politiques environnementales européennes. INSPIRE (Infrastructure pour l'information spatiale en Europe) est un projet lancé par la Commission Européenne et développé en collaboration avec les Etats membres.
Directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite « Directive Nitrates ». Elle vise à réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates d'origine agricole, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type. Elle comporte : la désignation de zones vulnérables, l'établissement d'un ou plusieurs codes de…
Directive 2003/98/CE du Parlement européen sur la réutilisation des informations du secteur public imposant que toutes les données publiques, légalement ou dans les faits accessibles, soient réutilisables, y compris pour un usage commercial.
Directive 2008/56/CE du Parlement européen et du conseil établissant un cadre et des objectifs communs pour la protection et la conservation de l'environnement marin d'ici à 2020. Les États membres doivent évaluer les besoins dans les zones marines qui sont de leur ressort et élaborer leurs propres stratégies afin d'atteindre un bon état écologique * des eaux marines dont ils sont responsables. Ces stratégies visent à assurer la protection et la restauration des écosystèmes marins européens, ainsi que la viabilité écologique des activités économiques liées au milieu marin.
Réglementation européenne incitant, entre autres, à obtenir des eaux de meilleurs qualité physicochimique et biologique ; et à suivre cet état par masse d'eau.
Tout dispositif qui permet, par mesure, observation ou toute autre méthode, d'acquérir des données de connaissance sur les milieux aquatiques, les ressources et usages de l'eau, les pressions (et impacts associés) qui s'exercent sur les milieux et ressources, et les données économiques afférentes. Il peut s'agir de réseaux de mesure, de dispositifs d'autosurveillance ou d'enquêtes (prix de l'eau, activités économiques), d'inventaires (zones humides, plans d'eau), etc.
Tout dispositif qui permet, par mesure, observation ou toute autre méthode, d'acquérir des données de connaissance sur les milieux aquatiques, les ressources et usages de l'eau, les pressions (et impacts associés) qui s'exercent sur les milieux et ressources, et les données économiques afférentes. Il peut s'agir de réseaux de mesure, de dispositifs d'autosurveillance ou d'enquêtes (prix de l'eau, activités économiques), d'inventaires (zones humides, plans d'eau), etc.
Système de surveillance généralement imposé qui permet le contrôle du bon fonctionnement ou de l'impact d'ouvrages (stations de traitement, industries, par exemple). Les dispositifs d'autosurveillance concernent de manière générale le suivi de la qualité de l'eau aux exutoires des installations classées pour l'environnement (ICPE), le suivi des stations de traitement des eaux usées et des réseaux d'assainissement.
Procédé d'épuration biologique à culture, fixée sur support mobile. LCes disques biologiques, généralement en polystyrène, mesurent 2 à 3 m de diamètre et tournent autour d'un axe horizontal en étant partiellement immergés. Les boues, très putrescibles, produites par ce système sont éliminées par un décanteur secondaire.
Toute zone terrestre et maritime, au sens de la DCE, composée d'un ou plusieurs bassins hydrographiques ainsi que des eaux souterraines et eaux côtières associées, identifiée comme principale unité aux fins de la gestion des bassins hydrographiques.
Déplacements latéraux du lit mineur à l'intérieur des limites du lit majeur ou du delta du cours d'eau et qui créent l'espace de liberté du cours d'eau.
Sont considérés comme documents administratifs […] notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions et décisions.Dans le cadre du SINP, tout fichier référencé et rendu accessible à une ou plusieurs catégories d'acteur.
Selon la réglementation et au sens de la loi sur l'eau de 1992, document indiquant, compte tenu des variations saisonnières et climatiques, les incidences de l'opération sur la ressource en eau, le milieu aquatique, l'écoulement, le niveau et la qualité des eaux, y compris le ruissellement ainsi que sur chacun des éléments mentionnés à l'article 2 de la loi du 3 janvier 1992... Ce document précise, s'il y a lieu, les…
Document prévisionnel et à valeur juridique qui permet de planifier l'urbanisme sur un territoire donné (commune, agglomération). Les deux documents principaux sont le Plan d'Occupation des Sols (POS) et le Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme (
Pièce écrite donnant des précisions spécifiques à quelque chose. Le Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (Sandre) produit en ensemble de spécifications dont des dictionnaires de données, des scénarios d…
Document-cadre validé par le préfet, définissant, pour chaque site Natura 2000, un état des lieux, des objectifs de gestion et les modalités de leur mise en œuvre.
Document de référence, d'orientation et d'aide à la décision pour chaque site Natura 2000. Issu d'un processus de concertation, le document d'objectifs (DOCOB) fixe les mesures de gestion adéquates à mettre en oeuvre pour préserver ou restaurer les espèces et habitats naturels qui ont justifié la désignation du site au titre de Natura 2000.
Champ spatial de référence pouvant comporter des terrains très divers, tant du point de vue de la lithologie que de la stratigraphie, et au sein duquel des systèmes aquifères pourront, ou non, être individualisés. Les conditions hydrodynamiques aux limites d'un domaine hydrogéologique ne sont pas nécessairement définies.
Domaine constitué des cours d'eau et lacs appartenant à l'Etat, aux collectivités territoriales ou à leurs groupements, et classés dans leur domaine public fluvial (DPF). La délimitation des cours d'eau domaniaux est déterminée par décret en Conseil d'État.
Préjudice porté à quelqu'un ou dégât matériel causé à quelque chose.
Modification négative mesurable d'une ressource naturelle (espèces, habitats naturels protégés, eaux et sols) ou détérioration mesurable d'un service lié à des ressources naturelles (fonctions assurées par une ressource naturelle au bénéfice d'une autre ressource naturelle ou du public) qui peut survenir de manière directe ou indirecte.
Donnée élémentaire issue d'une mesure (index de compteur, hauteur d'eau au droit d'une station de jaugeage, etc.) qui n'a encore été ni validée, ni organisée dans une banque de données, ni interprétée.
Donnée relative à un élément de qualité ou un paramètre, produite par l'exécution d'une opération de contrôle.
Les données de référence sont des données structurées ou semi-structurées. Les données de référence présentent plusieurs caractéristiques spécifiques dans le cadre de leur utilisation au sein du SI de l’Etat, que cela soit pour leur collecte, leur traitement, leur usage, ou leur échange.
Leur utilisation doit être possible pour un grand nombre d’acteurs (organisations, métiers, processus, applications...) dans des métiers différents. Leur qualité est critique pour un grand nombre de processus. Elles doivent faire l’objet d’une sémantique partagée et stable afin de simplifier les processus, d’optimiser leurs exécutions, d’apporter plus de valeur aux clients de ces processus et de garantir une couverture d’usage efficace. Leur durée de vie doit aller au-delà des processus opérationnels qui les utilisent et faire l’objet d’une contextualisation à l’aide de métadonnées…
Une donnée de référence est une donnée d’observation validée nationalement qui participe à l’élaboration de la distribution de référence ou d’un jeu de données de référence pour un taxon donné. Au niveau national, les données d’observation ne sont pas validées une à une mais dans leur ensemble (critères biogéographiques, écologiques etc.). Les données apparaissant aberrantes sur une carte de distribution sont invalidées. Les autres données seront qualifiées de données de référence.
Ce sont des données créées soit directement à partir de données-sources ou de données élémentaires d'échange (DEE), soit à partir d’une combinaison de données-sources ou DEE avec d’autres données ou informations qui ne seraient pas soumises à ce protocole. Elles constituent une représentation particulière et significative de la biodiversité ou des paysages. Il s’agit par exemple d’une carte ou d’un tableau produit par extraction partielle, agrégation, interpolation, juxtaposition, croisement, etc.
Données crées à partir de données sources du SINP ou de données élémentaires d’échanges avec un objectif nécessitant une transformation qui réduit et simplifie l’information. Il s’agit souvent d’un croisement avec des données non soumises au protocole du SINP. Le floutage géographique (ou autre) des données ainsi que la sélection de données sources pour un partage n’est pas une synthèse mais une perte d’information.
Ces données standardisées interopérables sont élaborées à partir des données sources selon un format standard partagé par l'ensemble des acteurs propre à chaque thématique du SINP (occurrences d’espèces, patrimoine géologique, habitats, paysages, espaces protégés, etc.). Le système distingue les DEE d’origine publique ou d’origine privée.
Ce sont des données standardisées interopérables. Elles sont élaborées à partir des données sources selon un format standard partagé par l'ensemble des acteurs propre à chaque thématique du SINP (occurrences d’espèces, patrimoine géologique, habitats, paysages, espaces protégés, etc.). Le système distingue les DEE d’origine publique ou d’origine privée. Elles peuvent être qualifiées comme données sensibles sur la base de la méthodologie produite sous la responsabilité scientifique du MNHN, dans le cadre du SINP. Le format standard des DEE comprend des informations obligatoires correspondant à des utilisations nationales et régionales strictement listées à l'article 10.3.6 du présent protocole, et des informations facultatives. (voir annexe C). Les données élémentaires d‘échanges sont identifiées de façon unique, enrichies par un niveau de sensibilité et validées par les plateformes régionales ou thématiques et nationale. Les DEE contiennent toujours une information géographique, soit précise, soit un rattachement à des unités administratives (commune par exemple), à des mailles techniques définies dans le cadre du SINP (maillage 10km x 10km, etc ...) ou à des zonages (ZNIEFF,…
Ce sont des données standardisées inter-opérables. Elles sont élaborées A partir des données-source selon un format standard national propre à chaque thématique du SINP (observations de biodiversité, paysages, espaces protégés, etc.). Elles peuvent correspondre à une ou plusieurs données-sources sous réserve d'assurer la traçabilité entre données-sources et DEE. Le format standard des DEE comprend des informations obligatoires correspondant à des utilisations nationales strictement listées à l'article 10.3.6 du présent protocole et des informations facultatives.
Toute donnée faisant directement ou indirectement référence à un lieu spécifique ou une zone géographique.
Toute donnée faisant directement ou indirectement référence à un lieu spécifique ou une zone géographique. Les données géographiques peuvent être de 3 sortes : i) - les objets géographiques (bâtiments, routes, zones urbanisés, forêts, parcelles, limites de communes, etc.) que l’on peut visualiser par superposition aux référentiels ; ii) les référentiels géographiques (cartes ou plans, photographies aériennes, images satellitaires), qui servent surtout de fond de plan pour la présentation des autres données ; iii) les données proprement dites, généralement rattachées à l’un de ces objets géographiques (voir données brutes, données de synthèse).
Se dit d'une démarche qui vise à rendre réellement ré-utilisables les données produites par un organisme, en autorisant leur réutilisation libre et gratuite, et en les proposant selon des formats facilitant leur réutilisation.
Donnée élémentaire qui a subi différentes phases de validation, durant lesquelles l'utilisabilité ou la fiabilité de la donnée a été qualifiée. Le niveau de qualification permet ainsi à un utilisateur de relativiser l'interprétation qu'il peut faire d'une donnée.
Au titre de la directive 2003/98/CE du Parlement européen, se dit d'une donnée publique accessible légalement ou dans les faits, ou réutilisable, y compris pour un usage commercial.
Donnée dont on a établi fonctionnellement le sens de manière détaillée ainsi que ses règles de création (dont des valeurs possibles dans certains cas). Les dictionnaires de données établis par le Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (Sandre) comportent des
Donnée brute ou élaborée analysée et ayant fait l'objet de calcul afin d'obtenir une information plus synthétique. Pour cela ces données peuvent être regroupées selon des critères géographiques, temporels et/ou métier (par exemple, le rendement moyen des stations d'épuration par département, la production annuelle de boues par bassin, etc.).
Les données sont des faits, des chiffres, des mesures ou des informations brutes qui peuvent être collectées, stockées et analysées. Elles peuvent être qualitatives ou quantitatives et sont souvent utilisées pour prendre des décisions éclairées. Les données sont souvent collectées à partir de sources telles que des enquêtes, des bases de données, des fichiers de données ou des capteurs.
Au sens du SDAGE et de l'arrêté du 22 septembre 1994, enlèvement des dépôts alluvionnaires accumulés dans le lit mineur des cours d'eau. En effet, l'article 11 de l'arrêté du 22 septembre 1994 prévoit que les
Évacuation naturelle ou artificielle, par gravité ou par pompage, d'eaux superficielles ou souterraines.
Au sens de la loi, droit qu'a toute personne, qu'il s'agisse ou non d'un citoyen français, de demander à un service public de consulter ou d'obtenir une copie de documents ou informations détenus par le dit service public. Le droit d'accès porte sur les documents administratifs et sur les informations environnementales. Cette mesure vise à améliorer la transparence des services publics.
Droit qui consiste en un approvisionnement suffisant, physiquement accessible et à un coût abordable, d'une eau salubre et de qualité acceptable pour les usages personnels et domestiques de chacun. Une quantité adéquate d'eau salubre est nécessaire pour prévenir la mortalité due à la déshydratation et pour réduire le risque de transmission de maladies d'origine hydrique ainsi que pour la consommation, la cuisine et l'hygiène personnelle et domestique.
Expression de la teneur en calcium et en magnésium de l'eau. Elle se mesure en degré français (°f ou °TH).