Sigle
DCSMM.
Définition
Sens réglementaire
Directive 2008/56/CE du Parlement européen et du conseil établissant un cadre et des objectifs communs pour la protection et la conservation de l'environnement marin d'ici à 2020. Les États membres doivent évaluer les besoins dans les zones marines qui sont de leur ressort et élaborer leurs propres stratégies afin d'atteindre un bon état écologique * des eaux marines dont ils sont responsables. Ces stratégies visent à assurer la protection et la restauration des écosystèmes marins européens, ainsi que la viabilité écologique des activités économiques liées au milieu marin.
Source
d'après Commission européenne
Thématiques associées
Autres termes utiles à la compréhension issus du glossaire
Directive, Mer, Plan d’action pour le milieu marin, Directive habitats faune flore, Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (Directive cadre sur l'eau) , Gouvernance, Poisson, Pêche côtière, Pêche profonde, Programme de surveillance de l'état des eaux.
Statut de relecture
Soumis au comité de relecture.