Plan d’action pour le milieu marin [PAMM]


Mis à jour le 04/12/2018
Sigle
PAMM.
Définition
Sens technique

Document de planification visant l'atteinte du bon état écologique des eaux marines, adopté en application de la directive cadre stratégie pour le milieu marin. Chaque PAMM porte sur une sous-région marine, espace de mer homogène du point de vue du fonctionnement écologique. Il se compose de cinq éléments, révisés tous les six ans : évaluation initiale de l'état de la sous-région marine, définition du bon état écologique à atteindre, objectifs environnementaux permettant l'atteinte du bon état écologique, programme de surveillance visant à suivre l'état des eaux marines, programme de mesures comprenant les actions à mettre en oeuvre pour réaliser les objectifs environnementaux et atteindre ainsi le bon état écologique. Adopté par les préfets coordonateurs de sous-région marine, les PAMM donnent lieu au cours de leur élaboration à une concertation avec les acteurs du monde maritime et littoral, à travers les conseils maritimes de la façade (CMF), ainsi qu'une consultation publique. En métropole, quatre sous-régions font l'objet d'un PAMM : Manche-mer du Nord, Mers celtiques, Golfe-de-Gascogne et Méditerranée.

Source
d'après Ministère en charge de l'environnement et OIEau
Statut de relecture
Soumis au comité de relecture.