Définition
Sens commun
Matériaux rejetés comme n'ayant pas une valeur immédiate ou laissés comme résidus d'un processus ou d'une opération.
Source
d'après dictionnaire Larousse
Sens réglementaire
Au sens de la loi du 15 juillet 1975 (article L.541-1-1 du Code de l'environnement), tout résidu issu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné, ou que son détenteur destine à l'abandon.
Source
d'après Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Documents de référence
Traductions
Statut de relecture
Soumis au comité de relecture.