Domaine public fluvial | Glossaire eau, milieu marin et biodiversité

Sigle

DPF.

Sens commun

Domaine constitué des cours d'eau et lacs appartenant à l'Etat, aux collectivités territoriales ou à leurs groupements, et classés dans leur domaine public fluvial (DPF). La délimitation des cours d'eau domaniaux est déterminée par décret en Conseil d'État.

Source

d'après Ministère chargé de l'environnement

Thématiques associées

Gestion de l'eau et des milieux, Cours d'eau, Plan d'eau.

Autres termes utiles à la compréhension issus du glossaire

Eau domaniale, Eau non domaniale.

Ressources complémentaires

Domaine public fluvial

Documents de référence

Code général de la propriété des personnes publiques.

Traductions

Public waterways domain [en], Dominio público fluvial [es].

Statut de relecture

Soumis au comité de relecture.

Domaine public fluvial [DPF]