Directive eaux piscicoles


Mis à jour le 22/07/2022
Définition
Sens réglementaire

Directive 78/659/CEE du Conseil, du 18 juillet 1978, concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons. Elle concerne la qualité des eaux douces et s'applique aux eaux désignées par les États membres comme ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons ; elle ne s'applique pas aux eaux utilisées pour l'élevage intensif des poissons. Les États membres fixent les valeurs des paramètres applicables soit aux zones salmonicoles, soit aux zones cyprinicoles. Cette directive a été transcrite en droit français par le décret du 19/12/1991, qui transpose aussi d'autres directives (baignade, eaux conchylicoles,...).  La directive  2006/44/CE du Conseil, du 6 septembre 2006 en vigueur, remplace celle du 78/659/CEE, sans en changer les dispositions de fond. Enfin l'article 22 de la directive cadre sur l'eau prévoit d'abroger la présente directive à compter du 22 décembre 2013.

Source
d'après Ministère en charge de l'environnement, INERIS, Union européenne et OFB
Thématiques associées
Statut de relecture
Soumis au comité de relecture.