Sigle
DCPEM.
Définition
Sens réglementaire
Directive établissant un cadre pour la planification de l’espace maritime dans le but de promouvoir la croissance durable des économies maritimes, le développement durable des espaces maritimes et l’utilisation durable des ressources marines.(JOUE n° L 257 du 28 août 2014).
Au sein de la politique maritime intégrée de l’Union, ce cadre prévoit l’établissement et la mise en œuvre par les Etats membres de la planification de l’espace maritime dans le but de contribuer aux objectifs décrits à l’article 5, en tenant compte des interactions terre-mer et d’une coopération transfrontière améliorée, conformément aux dispositions pertinentes de la CNUDM (Convention des Nations unies sur le droit de la mer).
Source
d'après Eur-lex et Ineris
Thématiques associées
Autres termes utiles à la compréhension issus du glossaire
Directive-cadre stratégie pour le milieu marin, Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (Directive cadre sur l'eau) , Développement durable, Eau de mer, Plan d’action pour le milieu marin, Ultramarin.
Ressources complémentaires
Traductions
Statut de relecture
Soumis au comité de relecture.