Directive establishing a framework for maritime spatial planning | Glossaire eau, milieu marin et biodiversité

Sigle

DCPEM.

Sens réglementaire

Directive établissant un cadre pour la planification de l’espace maritime dans le but de promouvoir la croissance durable des économies maritimes, le développement durable des espaces maritimes et l’utilisation durable des ressources marines.(JOUE n° L 257 du 28 août 2014).

Au sein de la politique maritime intégrée de l’Union, ce cadre prévoit l’établissement et la mise en œuvre par les Etats membres de la planification de l’espace maritime dans le but de contribuer aux objectifs décrits à l’article 5, en tenant compte des interactions terre-mer et d’une coopération transfrontière améliorée, conformément aux dispositions pertinentes de la CNUDM (Convention des Nations unies sur le droit de la mer).

Source

d'après Eur-lex et Ineris

Thématiques associées

Preservation, Environment and habitat, Sea and ocean, Public policy, Planning, Regulation.

Autres termes utiles à la compréhension issus du glossaire

Marine Strategy Framework Directive, Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy (Water Framework Directive), Sustainable Development, Seawater, Marine Environment Action Plan (PAMM), Ultramarin.

Ressources complémentaires

Articles 3 et 4 de la directive du 17 juin 2008 (DCSMM)

Translations

Directive établissant un cadre pour la planification de l’espace maritime [fr], Directiva por la que se establece un marco para la ordenación del espacio marítimo [es].

Review status

Soumis au comité de relecture.

Directive establishing a framework for maritime spatial planning [DCPEM]