Document d'urbanisme


Mis à jour le 26/07/2018
Définition
Sens technique

Document prévisionnel et à valeur juridique qui permet de planifier l'urbanisme sur un territoire donné (commune, agglomération). Les deux documents principaux sont le Plan d'Occupation des Sols (POS) et le Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme (SDAU).

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement
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Statut de relecture
Soumis au comité de relecture.