Définition
Sens technique
Document prévisionnel et à valeur juridique qui permet de planifier l'urbanisme sur un territoire donné (commune, agglomération). Les deux documents principaux sont le Plan d'Occupation des Sols (POS) et le Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme (SDAU).
Source
d'après Ministère chargé de l'environnement
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Traductions
Statut de relecture
Soumis au comité de relecture.