Synonymes
District, Groupement de bassins.
Illustration
Définition
Sens technique
Circonscription hydrographique française la plus grande en matière de planification et de gestion de l'eau. C'est à l'échelle du bassin ou du groupement de bassins qu'est élaboré le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et son programme de mesures. C'est à cette échelle qu'opèrent les grands acteurs de la gestion de l'eau que sont les comités de bassin, les préfets coordonnateurs de bassin et les délégations de bassin, ainsi que les Agences de l'Eau. Il existe quatorze bassins ou groupements de bassins en France.
Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et OFB
Thématiques associées
Autres termes utiles à la compréhension issus du glossaire
Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (Directive cadre sur l'eau) , Préfet coordonnateur de bassin, Commission administrative de bassin, Délégué de bassin, État des lieux, Barrage, Bassin versant, Bassin hydrographique.
Termes associés à des définitions du Sandre
Documents de référence
Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques , Loi n° 2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/ CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau , Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau.
Traductions
Statut de relecture
Soumis au comité de relecture.