Définition
Sens commun
Sont considérés comme documents administratifs […] notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions et décisions.Dans le cadre du SINP, tout fichier référencé et rendu accessible à une ou plusieurs catégories d'acteur.
Source
d’après loi CADA de 1978
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Statut de relecture
Soumis au comité de relecture.