Définition
Sens commun
Cours d'eau non classé comme appartenant au domaine public fluvial (DPF). Les propriétaires riverains, propriétaires de la moitié du lit, doivent en assurer l'entretien régulier.
Source
d'après Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
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Statut de relecture
Soumis au comité de relecture.