Glossaire de A à Z

Partie des milieux aquatiques correspondant au fond, incluant la surface et la couche de sédiment s'il y en a une.

Zone de production ou de pêche de coquillages vivants, regroupant tout lieu de captage, d'élevage et de pêche à pied professionnelle. Les activités de loisir ne sont pas concernées par ce découpage administratif.

Zone depuis laquelle l'eau de pluie s'écoule vers un cours d'eau, un plan d'eau ou un réservoir.

Espace naturel ou aménagé où se répandent les eaux lors du débordement des cours d'eau dans leur lit majeur. Le stockage momentané des eaux écrête la crue en étalant sa durée d'écoulement. Ce stockage participe au fonctionnement des écosystèmes aquatiques et terrestres. En général on parle de zone d'expansion des crues pour des secteurs non ou peu urbanisés et peu aménagés.

Zone où la baignade est habituellement pratiquée par un nombre important de baigneurs, qu'elle soit aménagée ou non, et qui n'a pas fait l'objet d'une interdiction portée à la connaissance du public, conformément à la directive 76/160/CEE.

Zone de 12 milles nautiques de large à compter de la ligne de base, dans laquelle les navires du pays riverain sont en principe les seuls à avoir le droit de pêcher.

Ensemble des secteurs de l'aire d'alimentation de captage les plus vulnérables vis-à-vis des pollutions diffuses. Elle correspond à une échelle d'intervention réaliste pour améliorer la qualité de l'eau au captage. En fonction du type de captage et de son environnement, il peut y avoir une ou plusieurs zones distinctes.

Aire identifiée par le croisement du zonage cartographique de la vulnérabilité intrinsèque et du zonage des pressions agricoles élaboré suite à des études technico-économiques centrées sur l'évaluation des risques. La zone de protection d'aire d'alimentation du captage est identifiée dans le cadre de la définition des programmes d'action sur les aires d'alimentation de captages. Il s'agit d'un processus optionnel aboutissant à l'identification d'une zone soumise à contrainte environnementale (ZSCE), la zone de protection d'aire d'alimentation de captage. Le texte réglementaire fondateur de la zone de protection d'aire d'alimentation de captage est l'arrêté départemental de la délimitation de cette même zone.

Zone visant la conservation des espèces d'oiseaux sauvages figurant à l'annexe I de la Directive "Oiseaux" ou qui servent d'aires de reproduction, de mue, d'hivernage ou de zones de relais à des oiseaux migrateurs. La désignation des ZPS relève d’une décision nationale, se traduisant par un arrêté ministériel, sans nécessiter un dialogue préalable avec la Commission européenne.

Zone reconnue par les communautés européennes, par la Directive du 25 avril 1979, comme utile pour la protection des oiseaux. La dite directive est remplacée par la directive 2009/147/CE (appelée plus généralement directive "Oiseaux"). De nombreuses zones de protection spéciale (ZPS) sont englobées dans des zones d'importance communautaire pour les oiseaux (ZICO) et reprennent les contours des anciennes réserves de chasse maritime. Ces zones sont intégrées au réseau Natura 2000.

Zones continentales ou marines composant le réseau Natura 2000 pour la conservation des espèces d’oiseaux. Ces zones sont classées par un État-membre de l’Union européenne au titre de la directive oiseaux qui s’appuie sur une liste d'espèces d’intérêt communautaire (Annexe I). Les État-membres sont tenus de constituer un réseau de sites et d'assurer une gestion conservatoire nécessaire au maintien ou au rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et/ou des populations des espèces pour lesquels les sites sont désignés.

Espace aménagé entre la station de traitement des eaux usées et le milieu récepteur des rejets des eaux usées traitées (il ne fait pas partie de la station de traitement des eaux usées). Les zones de rejet végétalisées (ZRV) se caractérisent par l'utilisation des végétaux (le plus souvent aquatiques mais éventuellement aussi terrestres) et leur implantation, à proximité de la station d'épuration, dans l'espace restant disponible après la construction de cette dernière. La ZRV n'est pas une zone humide dans la mesure où il n'y a pas de « présence prolongée d'eau d…

Zone comprenant les bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques et systèmes aquifères définis dans le décret du 29 avril 1994. Les zones de répartition des eaux (ZRE) sont des…

Zone dans laquelle une ou plusieurs espèces trouvent un milieu propice à leur reproduction.

Zone de stockage permettant de réguler le débit des crues pour éviter les inondations.

Zone qui n'est pas encore utilisée pour la production d'eau potable mais qui pourrait l'être dans le futur.

Milieu naturel marqué par la présence temporaire ou permanente d’eau, accueillant une flore et une faune spécifique. Il peut s’agir par exemple d’un marais, d’une tourbière, d’une mare, d’un étang, d’un estuaire, etc.

Zone où l'eau, douce, salée ou saumâtre, est le principal facteur qui contrôle le milieu naturel et la vie animale et végétale associée. Les zones humides sont alimentées par le débit du cours d'eau et/ou par les remontées de nappes phréatiques et sont façonnées par l'alternance de hautes eaux et basses eaux. Il s'agit par exemple des ruisseaux, des tourbières, des étangs, des mares, des berges, des prairies inondables, des…

Il existe plusieurs définitions réglementaires du terme "Zone humide" selon le texte considéré :

• Selon l'article L211-1 du code l'environnement, "on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année".
• Selon l'article R.211-108 du code de l’environnement précisant l'article L211-1 : les critères à retenir pour définir une zone humide sont relatifs à la morphologie des sols liée à la présence prolongée d'eau d'origine naturelle et à la présence éventuelle de plantes hygrophiles, en l'absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une zone humide, la délimitation des zones humides est effectuée à l'aide des cotes de crue ou de niveau phréatique, ou des fréquences et amplitudes des marées.
• Selon l'article 1.1 de la convention RAMSAR, une zone humide est une "étendue de marais, de fagnes, de tourbières ou d'eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l'eau est stagnante ou…

Le découpage hydrographique est l'ensemble des quatre partitions hiérarchisées du territoire français réalisées selon des aires hydrographiques croissantes : Région hydrographique (1er ordre), Secteur hydrographique (2ème ordre), Sous-secteur hydrographique (3ème ordre), Zone hydrographique (4ème ordre). Un secteur est découpé suivant un maximum de 10 sous-secteurs, et un sous-secteur est découpé suivant un maximum de 10 zones hydrographiques.

Zone faisant parti de l'inventaire scientifique dressé en application d'un programme international de Birdlife International visant à recenser les zones les plus favorables pour la conservation des oiseaux sauvages.

Zone désignée dans le cadre de la Directive Oiseaux 79/409/CEE de 1979. Les zone importantes pour la conservation des oiseaux (ZICO) sont des sites qui ont été identifiés comme importants pour certaines espèces d'oiseaux (aires de reproduction, d'hivernage ou zones de relais de migration) lors du programme d'inventaires scientifiques lancé par l'ONG Birdlife International. Les ZICO n'ont pas de statut juridique particulier. Les sites les plus appropriées à la conservation des oiseaux les plus menacés sont classées totalement ou partiellement en Zones de Protection Spéciales (ZPS). Ces dernières, associées aux Zones Spéciales de Conservation (ZSC) constituent le réseau des sites Natura 2000.

Zones établies en application de la directive CEE 79/409 sur la protection des oiseaux et de leurs habitats. Elles ont été délimitées par le réseau des ornithologues français sur la base des critères proposés dans une note méthodologique. Après validation, elles sont appelées à être désignées en Zones de Protection Spéciales (ZPS).

Zone où peuvent s'étaler les débordements de crues, dans le lit majeur et qui joue un rôle important dans l'écrêtement des crues. La cartographie de ces zones inondables permet d'avoir une meilleure gestion de l'occupation des sols dans les vallées.

Partie des milieux aquatiques à écoulement lent qui s'étend de la rive jusqu'à la limite de pénétration de la lumière.

Zone du sous-sol non complètement saturée en eau (coexistence de l'eau et de l'air dans les interstices de la roche) au-dessus de la surface d'une nappe libre et où les écoulements se font de manière verticale.

Partie des milieux aquatiques à écoulement lent, où la profondeur est trop importante pour permettre la croissance de plantes sur le fond.

Surface bénéficiant de dispositifs réglementaires destinés à assurer la pérennité des espèces et des habitats.

Zone désignée comme nécessitant une protection spéciale dans le cadre des directives européennes. Un registre est établi à l'échelle d'un bassin hydrographique identifiant diverses zones protégées : zones vulnérables (directive « Nitrates »), zones sensibles (directive « Eaux résiduaires urbaines »), zones désignées au titre des directives « Habitat » et « Oiseaux », zones de baignade, zones…

Milieu à considérer au plus haut degré dans une échelle de hiérarchisation (internationale, nationale, bassin, locale, ...) du fait de sa valeur patrimoniale, écologique, ... La notion de hiérarchisation par le terme « remarquable » introduit des notions de valeur.

Au sens de la directive sur les eaux résiduaires urbaines 91/271/CE, bassin versant dont des masses d'eau significatives à l'échelle du bassin, sont particulièrement sensibles aux pollutions. Il s'agit notamment de celles qui sont sujet à l'eutrophisation et dans lesquelles les

Dispositif mis en place dans le cadre d'une politique globale de reconquête de la qualité de la ressource en eau sur une aire d'alimentation de captage, venant en complément du dispositif des périmètres de protection afin de lutter contre les pollutions diffuses (nitrates et/ou pesticides).

Zones ayant pour objectif la conservation des milieux naturels et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive « Habitats,faune,flore » (hors oiseaux).

Sites maritimes et terrestres qui comprennent des habitats naturels ou des espèces de faune et de flore sauvages considérés comme d'intérêt communautaire, et dont la rareté, la vulnérabilité ou la spécificité justifient la mise en place de mesures de conservation, selon la directive européenne "habitats faune flore". Ces zones font partie du réseau Natura 2000, réseau des espaces communautaires de protection des habitats et des espèces prioritaires. La liste est fixée par arrêté du ministre en charge de l'environnement et dont la rareté, la vulnérabilité ou la spécificité justifient la désignation de telles zones et par là même une attention particulière.

Selon la directive européenne 92/43/CEE, "site d'importance communautaire désigné par les États membres par un acte réglementaire, administratif et/ou contractuel où sont appliquées les mesures de conservation nécessaires au maintien ou au rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et/ou des populations des espèces pour lesquels le site est désigné". Aux annexes I et II de la directive figurent les types d’habitats naturels et d’espèces de zones spéciales de conservation dont la conservation nécessite la désignation de zones spéciales de conservation. Certains habitats ou certaines espèces dits «prioritaires» sont en danger de disparition et répondent à des règles particulières.

Bande de terre entre des zones cultivées et un habitat naturel, aménagée pour limiter les effets de l'agriculture sur cet habitat (par exemple, une zone aménagée sur les rives d'un cours d'eau pour protéger l'habitat riverain et limiter l'apport de terre, d'éléments nutritifs et de pesticides dans les voies d'eau). Les zones tampons peuvent être sèches (bandes enherbées, prairies, bois par exemple) ou humides (mares, roselières ou autres). Elles jouent un rôle primordial dans la protection de la ressource en eau contre les pollutions diffuses d'origine agricole transportées par l'eau (ou par…

Partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole et d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable.

Sont désignées comme zones vulnérables les zones où :

• les eaux douces superficielles et souterraines, notamment celles destinées à l’alimentation en eau potable, ont ou risquent d’avoir une teneur en nitrates supérieure à 50 mg/l ;
• les eaux des estuaires, les eaux côtières ou marines et les eaux douces superficielles qui ont subi ou montrent une tendance à l’eutrophisation susceptible d’être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote.

Au sens de la directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991 dite directive «Nitrates», zone désignée comme vulnérable compte tenu notamment des caractéristiques des terres et des eaux ainsi que de l'ensemble des données disponibles sur la concentration en nitrate des eaux. Les zones qui alimentent les eaux sont ainsi définies comme : soit atteintes par la pollution (les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant au

Zone du territoire exposée ou qui pourrait être exposée à des aléas ou événements potentiellement dangereux (inondation, pollution, catastrophe naturelle, accident industriel) et où des enjeux humains, économiques ou environnementaux sont en présence.

Zone inondable naturelle ou agricole (non actuellement urbanisée), pouvant être élargie aux crues d'occurrence supérieure à la crue centennale, dans le cadre d'une approche hydrogéomorphologique. Lorsque les enjeux locaux le nécessitent (niveau d'aléa, importance des zones considérées, etc.), des zones inondables qui, à la date d'approbation du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), sont classées « à urbaniser » mais ne sont pas encore très urbanisées, peuvent être considérées, pour leur partie non encore urbanisée, comme étant des zones à vocation d'expansion de crue.

Ensemble des organismes animaux du benthos.

Plancton animal. Il se nourrit directement ou indirectement de phytoplancton.