Mer territoriale


Mis à jour le 07/06/2022
Synonymes
Eaux territoriales.
Définition
Sens commun

Autrefois, la mer territoriale s’étendait à 3 milles marins de la côte (à une portée de canon). Aujourd’hui elle peut s’étendre jusqu'à 12 milles marins à partir des lignes de base qui la séparent des eaux intérieures.

Source
d'après INPN
Sens réglementaire

Zone de souveraineté d'un État côtier, d'une largeur de 12 milles (au maximum) à partir de ses lignes de base.

Source
d'après Organisation Hydrographique Internationale
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