Zone de protection spéciale [ZPS]


Mis à jour le 08/06/2022
Sigle
ZPS.
Illustration
Réseau Natura 2000 français - Septembre 2016
Définition
Sens commun

Zone visant la conservation des espèces d'oiseaux sauvages figurant à l'annexe I de la Directive "Oiseaux" ou qui servent d'aires de reproduction, de mue, d'hivernage ou de zones de relais à des oiseaux migrateurs. La désignation des ZPS relève d’une décision nationale, se traduisant par un arrêté ministériel, sans nécessiter un dialogue préalable avec la Commission européenne.

Source
d'après MNHN-INPN
Sens technique

Zone reconnue par les communautés européennes, par la Directive du 25 avril 1979, comme utile pour la protection des oiseaux. La dite directive est remplacée par la directive 2009/147/CE (appelée plus généralement directive "Oiseaux"). De nombreuses zones de protection spéciale (ZPS) sont englobées dans des zones d'importance communautaire pour les oiseaux (ZICO) et reprennent les contours des anciennes réserves de chasse maritime. Ces zones sont intégrées au réseau Natura 2000.

Source
d'après Ifremer et MNHN-INPN
Sens réglementaire

Zones continentales ou marines composant le réseau Natura 2000 pour la conservation des espèces d’oiseaux. Ces zones sont classées par un État-membre de l’Union européenne au titre de la directive oiseaux qui s’appuie sur une liste d'espèces d’intérêt communautaire (Annexe I). Les État-membres sont tenus de constituer un réseau de sites et d'assurer une gestion conservatoire nécessaire au maintien ou au rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et/ou des populations des espèces pour lesquels les sites sont désignés.

Source
d'après INPN
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Statut de relecture
Soumis au comité de relecture.