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Eaux côtières

Mis à jour le 26/10/2022
Synonymes
Masse d'eau côtière.
Définition
Sens commun

Eaux de surface situées entre la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et une distance d'un mille marin.

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et OFB
Thématiques associées
Réglementation, Littoral.
Autres termes utiles à la compréhension issus du glossaire
Eau de surface.
Termes associés à des définitions du Sandre
MASSE D'EAU COTIERE.
Documents de référence
Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques , Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau.
Traductions
Coastal waters [en], Aguas costeras [es].
Statut de relecture
Soumis au comité de relecture.