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Coastal waters

Updated on 26/10/2022
Définition
Sens commun

Surface waters located between the baseline used to measure the width of territorial waters and a distance of one nautical mile.

Source
According to the Ministry for the Environment and OFB
Thématiques associées
Regulation, Shoreline.
Autres termes utiles à la compréhension issus du glossaire
Surface waters.
Termes associés à des définitions du Sandre
MASSE D'EAU COTIERE.
Documents de référence
Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques , Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau.
Translations
Eaux côtières [fr], Aguas costeras [es].
Review status
Soumis au comité de relecture.