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Aguas costeras

Updated on 26/10/2022
Définition
Sens commun
Aguas superficiales situadas entre la línea de base que sirve para la medición de la anchura de las aguas territoriales y una distancia de una milla marina.
Origen
según el Ministerio Francés a cargo del Medio Ambiente y la OFB (Oficina Francesa de la Biodiversidad, en Francia)
Thématiques associées
Regulación, Litoral.
Autres termes utiles à la compréhension issus du glossaire
Aguas superficiales.
Termes associés à des définitions du Sandre
MASSE D'EAU COTIERE.
Documents de référence
Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques , Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau.
Traducciones
Eaux côtières [fr], Coastal waters [en].
Review status
Soumis au comité de relecture.