Zones d'action renforcée

Zones à enjeux particuliers pour la contamination des eaux par les nitrates, identifiées dans le programme d’actions régional nitrates. Elles comprennent notamment les aires d’alimentation des captages d’eau dont la teneur en nitrates est supérieure à 50 mg/l. Dans ces zones, le programme d’actions régional précise la ou les mesures renforcées mises en œuvre parmi les mesures listées au II de l’article R. 211-81-1 du Code de l’environnement, ainsi que les mesures supplémentaires éventuelles.