Glossaire de A à Z

Opération ou ensemble d'opérations de pêche d'un bateau pour un temps donné (heures de chalutage, nombre de casiers levés par jour, etc.).

Réseau de distribution dans lequel la qualité de l'eau est réputée homogène. Une unité de distribution d'eau potable (UDI) est gérée par un seul exploitant, possédée par un même propriétaire et appartient à une même unité administrative.

Action d'utilisation de l'eau par l'homme (usages eau potable, industriel, agricole, loisirs, culturel,...).

Prélèvement et rejet destiné exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriétaires ou locataires des installations et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantités d'eau nécessaires à l'alimentation humaine, aux soins d'hygiène, au lavage et aux productions végétales ou animales réservées à la consommation familiale de ces personnes. Est assimilé à un usage domestique de l'eau tout

Ensemble des équipements de traitement et nettoyage des eaux usées.

Ensemble des équipements de traitement et nettoyage des eaux polluées.

Ensemble des services et activités ayant une influence significative sur l'état des eaux. Les services liés à l'utilisation de l'eau sont des utilisations de l'eau caractérisées par l'existence d'ouvrages de prélèvement, de stockage, de traitement ou de rejet.

Intérêt général au nom duquel l'Etat confère un avantage (reconnaissance d'utilité publique) ou impose une sujétion (servitude d'utilité publique, expropriation pour cause d'utilité publique).