Ligne de base


Mis à jour le 27/11/2022
Définition
Sens technique

Désigne, le long des frontières d'un état maritime, la ligne brisée définie par le Gouvernement, joignant entre elles les terres émergées les plus avancées. C'est à partir de cette ligne que sont tracées les limites des eaux territoriales (6 milles), de la zone de pêche exclusive (12 milles) et de la Zone économique exclusive - ZEE (200 milles).

Source
d'après Ifremer
Sens réglementaire

En océanographie et droit maritime, la ligne de base est la limite qui définit les eaux intérieures d'un Etat, sur lesquelles celui-ci possède tous les droits. C'est à partir de cette ligne que sont établies les autres zones maritimes.

La ligne de base correspond à la laisse de basse mer, c’est-à-dire la limite atteinte par la mer à marée basse. Elle suit la direction générale de la côte. Cependant, lorsque que la côte est très découpée ou qu’il y a des îles proches, on « simplifie » le trait de côte en ne tenant pas compte de ses sinuosités.

Source
d'après Ifremer et Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
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Statut de relecture
Soumis au comité de relecture.