Zone protégée


Mis à jour le 08/06/2022
Définition
Sens commun

Surface bénéficiant de dispositifs réglementaires destinés à assurer la pérennité des espèces et des habitats.

Source
d'après INPN
Sens technique

Zone désignée comme nécessitant une protection spéciale dans le cadre des directives européennes. Un registre est établi à l'échelle d'un bassin hydrographique identifiant diverses zones protégées : zones vulnérables (directive « Nitrates »), zones sensibles (directive « Eaux résiduaires urbaines »), zones désignées au titre des directives « Habitat » et « Oiseaux », zones de baignade, zones conchylicoles, catégories de cours d'eau (directive 78/659/CEE). Le registre des zones protégées a été établi dans l'état des lieux des différents bassins et sera mis à jour régulièrement.

Source
d'après Ministère chargé de l'écologie
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Statut de relecture
Soumis au comité de relecture.