Droit applicatif de saisie


Mis à jour le 28/04/2022
Définition
Sens commun
Possibilité pour un opérateur de disposer de droits lui permettant de saisir « au nom de » l’observateur. Ce droit est distinct du rôle (« je valide » ou « je détermine »).
Source
d'après INPN
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