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Décision n° 2455/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2001 établissant la liste des substances prioritaires dans le domaine de l'eau et modifiant la directive 2000/60/CE

Mis à jour le 11/04/2022
Définition
Sens réglementaire

La liste des substances prioritaires, incluant les substances dangereuses prioritaires, de la directive 2000/60/CE est adoptée par la présente décision. Cette liste, telle qu'elle figure à l'annexe de la présente décision, est ajoutée à la directive 2000/60/CE en tant qu'annexe X.

Source
d'après Eur-lex
Thématiques associées
Substance et polluant, Qualité de la ressource, Chimie.
Autres termes utiles à la compréhension issus du glossaire
Pesticide, Substance prioritaire, Substance dangereuse prioritaire, Risque sanitaire, Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (Directive cadre sur l'eau) .
Traductions
Decision n° 2455/2001/EC of the European Parliament and of the Council of 20 November 2001 establishing the list of priority substances in the field of water policy and amending Directive 2000/60/EC [en], Decisión n ° 2455/2001/CE del Parlamento Europeo y del consejo de 20 de noviembre de 2001 por la que se aprueba la lista de sustancias prioritarias en el ambito de la politica de aguas, y por la que se modifica la Directiva 2000/60/CE [es].
Statut de relecture
Soumis au comité de relecture.