Decisión n ° 2455/2001/CE del Parlamento Europeo y del consejo de 20 de noviembre de 2001 por la que se aprueba la lista de sustancias prioritarias en el ambito de la politica de aguas, y por la que se modifica la Directiva 2000/60/CE


Updated on 11/04/2022
Définition
Sens réglementaire

La liste des substances prioritaires, incluant les substances dangereuses prioritaires, de la directive 2000/60/CE est adoptée par la présente décision. Cette liste, telle qu'elle figure à l'annexe de la présente décision, est ajoutée à la directive 2000/60/CE en tant qu'annexe X.

Origen
d'après Eur-lex
Review status
Soumis au comité de relecture.