Définition
Sens technique
Sustancia prioritaria, tóxica, persistente y bioacumulable cuyo vertido y cuyas pérdidas en el medio ambiente deben suprimirse.Origen
según el Ministerio Francés a cargo del Medio Ambiente y la OFB (Oficina Francesa de la Biodiversidad, en Francia)
Autres termes utiles à la compréhension issus du glossaire
Documents de référence
Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, Directive 2006/11/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté, Directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau, Directive 2013/39/UE du parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l’eau.
Review status
Soumis au comité de relecture.