Définition
Sens technique
Toxic, persistent and bioaccumulative priority substance whose discharge and loss into the environment should be stopped.
Source
According to the Ministry for the Environment and OFB
Autres termes utiles à la compréhension issus du glossaire
Documents de référence
Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, Directive 2006/11/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté, Directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau, Directive 2013/39/UE du parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l’eau.
Review status
Soumis au comité de relecture.