Définition
Sens technique
Substance prioritaire, toxique, persistante et bioaccumulable, dont les rejets et les pertes dans l'environnement doivent être supprimés.
Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et OFB
Autres termes utiles à la compréhension issus du glossaire
Documents de référence
Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, Directive 2006/11/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté, Directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau, Directive 2013/39/UE du parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l’eau.
Statut de relecture
Soumis au comité de relecture.