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Bon état

Mis à jour le 26/10/2022
Illustration
Schéma du bon état
Définition
Sens réglementaire

Objectif à atteindre pour l'ensemble des eaux en 2015, conformément à la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE, sauf en cas de report de délai ou de définition d'un objectif moins strict. Le bon état d'une eau de surface est atteint lorsque son état écologique et son état chimique sont au moins "bons". Le bon état d'une eau souterraine est atteint lorsque son état quantitatif et son état chimique sont au moins "bons".

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et OFB
Thématiques associées
Réglementation, Politique publique, Gestion de l'eau et des milieux.
Autres termes utiles à la compréhension issus du glossaire
Masse d'eau, État quantitatif, État écologique, État chimique.
Documents de référence
Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques .
Traductions
Good status [en], Buen estado [es].
Statut de relecture
Soumis au comité de relecture.