Définition
Sens technique
Structure à but non lucratif à laquelle les producteurs concernés par les obligations de la Responsabilité Elargie des Producteurs transfèrent leurs obligations de collecte moyennant le paiement d’une contribution financière.
Ils en assurent la gouvernance (cf. article L.541-10 du Code de l’environnement).
Les éco-organismes sont agréés par les pouvoirs publics sur la base d’un cahier de charges précis pour mener à bien leur mission.
Source
d'après SICTOM des Monts du Forez
Thématiques associées