Enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques [REACH]


Mis à jour le 06/02/2025
Sigle
REACH.
Synonymes
Registration, Evaluation, Authorisation and restriction of CHemicals.
Définition
Sens technique

REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and restriction of CHemicals) est un processus de gestion des risques des substances chimiques, unique au niveau international, qui vise à améliorer la protection de la santé et de l’environnement, renforcer les connaissances sur les substances chimiques, favoriser la communication entre les acteurs de la chaîne d’approvisionnement, limiter les essais sur vertébrés en initiant le partage des données entre les industriels.

Source
d'après INERIS
Sens réglementaire

Le Règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) est entré en vigueur le 1er juin 2007. Il vise à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement, y compris la promotion de méthodes alternatives pour l'évaluation des dangers liés aux substances, ainsi que la libre circulation des substances dans le marché intérieur tout en améliorant la compétitivité et l'innovation.

Il prévoit des dispositions relatives aux substances et aux mélanges. Ces dispositions sont applicables à la fabrication, à la mise sur le marché ou à l'utilisation de ces substances, telles quelles ou contenues dans des mélanges ou des articles, et à la mise sur le marché des mélanges.

Il repose sur le principe qu'il incombe aux fabricants, aux importateurs et aux utilisateurs en aval de veiller à fabriquer, à mettre sur le marché ou à utiliser des substances qui n'ont pas d'effets nocifs pour la santé humaine ou l'environnement. Ses dispositions reposent sur le principe de précaution.

Source
d'après Eur-lex
Thématiques associées