Définition
Sens commun
Action d'extraire les matériaux alluvionnaires (galets, graviers, sables,...) du lit des cours d'eau, vallées et terrasses principalement à des fins d'exploitation (activité économique) ou d'entretien des cours d'eau.
Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et OFB
Sens réglementaire
Transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie substantielle du contenu d'une base de données sur un autre support par quelque moyen ou sous quelque forme que ce soit.
Source
d'après Article 7 -2a de la Directive 96/9/CE du Parlement européen et du conseil du 11 mars 1996
Thématiques associées
Traductions
Statut de relecture
Soumis au comité de relecture.