Capacité d'un gestionnaire de service public d'eau et d'assainissement à connaître son patrimoine technique (usines de production d'eau potable, réservoirs, réseaux, branchements...), à planifier au mieux les investissements, à dégager les ressources financières nécessaires pour la réhabilitation et le remplacement des infrastructures et à intervenir de façon efficiente sur son patrimoine, est au coeur de l'analyse de la durabilité économique des services d'eau. La gestion patrimoniale (gestion de biens, gestion de patrimoine) est un processus permettant à un service public de l'eau d'orienter, de contrôler et d'optimiser la fourniture, la maintenance et la mise hors service de biens liés aux infrastructures, y compris les coûts nécessaires pour les performances spécifiées, au cours de leur cycle de vie.
Définition
Sens technique
Source
d'après OFB, AgroParisTech et ASTEE
Thématiques associées
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Documents de référence
Décret n° 2012-97 du 27 janvier 2012 relatif à la définition d'un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l'eau et de l'assainissement et d'un plan d'actions pour la réduction des pertes d'eau du réseau de distribution d'eau potable, Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques , Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau.
Traductions
Statut de relecture
Soumis au comité de relecture.