Récupération des coûts

Principe selon lequel les utilisateurs de l'eau supportent autant que possible les coûts induits par leurs utilisations de l'eau : investissements, coûts de fonctionnement et d'amortissement, coûts environnementaux, et même si possible les coûts de la ressource. Ce principe est aussi appelé " recouvrement " des coûts. Concernant ce principe, la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE fixe deux objectifs aux Etats membres : pour fin 2004, dans le cadre de l'état des lieux, évaluer le niveau actuel de récupération, en distinguant au moins les trois secteurs économiques (industrie, agriculture et ménages) ; pour 2010, tenir compte de ce principe, notamment par le biais de la tarification de l'eau. La directive a une exigence de transparence du financement de la politique de l'eau, mais elle ne fixe pas d'obligation de récupération totale des coûts sur les usages.