Régie


Mis à jour le 08/03/2019
Définition
Sens commun

Mode de gestion directe (exploitation) d'un service public par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale qui est responsable de ce service.

Source
d'après Ministère chargé de l'environnement
Statut de relecture
Soumis au comité de relecture.