Définition
Sens commun
Somme d'argent payée par les usagers raccordés à l'assainissement collectif, sur leur facture d'eau. Les usagers d'une installation d'assainissement non collectif doivent s'acquitter d'une redevance particulière destinée à financer les charges du service public d'assainissement non collectif.
Source
d'après Ministère chargé de l'environnement et Agences de l'eau
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Ressources complémentaires
Traductions
Statut de relecture
Soumis au comité de relecture.