Redevance pour pollution d'origine domestique


Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens commun

 

Somme d'argent payée par tous les habitants d'une commune en fonction de leur consommation d'eau. Les actions individuelles de chaque habitant pour réduire sa propre consommation (chasse au gaspillage, lutte contre les fuites...) permettent d'agir directement sur les montants versés.

Source
d'après Agences de l'eau
Statut de relecture
Soumis au comité de relecture.