Redevance pour prélèvement


Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens commun

 

Somme d'argent due en contrepartie d'un prélèvement d'eau, quel que soit l'usager (collectivité, industriel, agriculteur) en fonction de seuils spécifiques. Cette redevance a généralement deux composantes : l'une assise sur la quantité d'eau prélevée, l'autre sur la quantité d'eau consommée (c'est-à-dire prélevée et non restituée au milieu naturel).

Source
d'après Agences de l'eau et Cour des comptes
Statut de relecture
Soumis au comité de relecture.