Redevance pour stockage d'eau en période d'étiage


Mis à jour le 11/03/2019
Définition
Sens technique

 

Somme d'argent payée par les personnes qui procèdent au stockage de tout ou partie du volume écoulé dans un cours d'eau en période d'étiage (sous réserve que la capacité de l'installation soit supérieure à un million de mètres cubes). Le montant de cette redevance dépend d'un taux et d'une assiette, cette dernière étant le volume d'eau stocké pendant la période d'étiage. La période ainsi que le taux sont définis par les instances de bassin, en fonction du régime hydrologique du cours d'eau.

Source
d'après Agences de l'eau
Statut de relecture
Soumis au comité de relecture.