Réseau de collecte des eaux usées | Glossaire eau, milieu marin et biodiversité

Sens réglementaire

Ensemble des équipements publics (canalisations et ouvrages annexes) acheminant de manière gravitaire ou sous pression les eaux usées et unitaires issues des abonnés, du domaine public ou d’autres services de collecte jusqu’aux unités de dépollution. Il est constitué de la partie publique des branchements, des canalisations de collecte, des canalisations de transport, des ouvrages et équipements hydrauliques.

CIRCULAIRE N° 12/DE DU 28 AVRIL 2008 - ANNEXE IV

Source

d'après Legifrance

Thématiques associées

Eau potable et assainissement, Eau potable.

Traductions

Wastewater collection network [en], Red de recogida de aguas residuales [es].

Statut de relecture

Soumis au comité de relecture.